En quoi le régime politique français sous la Ve République est-il hybride ?

EMC : En quoi le régime politique français sous la Ve République est-il hybride ?

Pour commencer, nous allons définir le terme de régime hybride. Un régime hybride est un régime politique qui mélange les caractéristiques parlementaires et présidentielles et qui donne donc ce qu’on appelle également le régime semi-présidentiel.  Un régime parlementaire est caractérisé par une séparation des pouvoirs souple tandis qu’un régime présidentiel est caractérisé par une séparation des pouvoirs stricte. De plus, dans un régime présidentiel, le gouvernement n’a pas de responsabilité et il n’y a pas de droit de dissolution à l’inverse d’un régime parlementaire qui lui a un droit de dissolution et une responsabilité gouvernementale. La France n’est pas le seul pays à être un régime semi-présidentiel, en effet, beaucoup d’autres pays le sont également comme l’Algérie, l’Égypte, la Pologne ou encore la Mongolie. Nous pouvons nous poser la question suivante : en quoi le régime politique français sous la Ve République est-il hybride ? Nous allons y répondre en quatre parties. Tout d’abord Louise et Ylona définirons en détails ce qu’est un régime hybride et verront l’historique de la Ve République en France, après Gwenn nous montrera la répartition des pouvoirs en France et enfin, Zoé évoquera les défauts d’un tel régime.

La Ve République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a été mise en place à la suite de la guerre d’Algérie qui a mis fin à la IVe République lors du retour de Charles de Gaulle en 1958. Ce qui différencie cette république des deux précédentes sont les trois caractéristiques suivantes : un exécutif fort, une stabilité gouvernementale et enfin une justice constitutionnelle. Le pouvoir exécutif, ou appelé aussi l’exécutif, est le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires ainsi que de s’occuper des affaires courantes de l’État. Les principaux objectifs de ce pouvoir sont : faire respecter la loi et l’ordre public, écrire des arrêtés, des règlements ou des décrets, concevoir et diriger la politique de la nation, diriger l’armée ainsi que les services publics. Pour comprendre la notion de stabilité gouvernementale, il faut regarder avec plus de précisions la IVe République. Cette dernière était particulièrement instable car le Parlement était prédominant dans le système institutionnel. En effet, il contrôlait le Gouvernement en “intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité” selon le site Vie Publique. La stabilité gouvernementale est donc une bonne répartition des pouvoirs permettant à la République d’être stable. Enfin, la justice constitutionnelle est la partie du droit public. 

Un régime semi-présidentiel ou hybride est un régime combinant les caractéristiques d’un régime présidentiel et celles d’un régime parlementaire. C'est l'originalité de la Constitution de 1958 qui explique l'abolition temporaire de la présidence pendant la période dite de cohabitation au profit du Premier ministre. Ce régime est établi en France depuis 1958 mais plus précisément en 1962 avec l’élection du président au suffrage universel. Ce régime se caractérise par un pouvoir exécutif double : un président (qui détient des pouvoirs réels du fait de son élection) et un premier ministre qui travaille avec le pouvoir législatif. Comme dit précédemment, le régime semi-présidentiel a été mis en place pour mettre un terme à l’instabilité gouvernementale de la IVe République. Le président a plus de pouvoir que l’Assemblée. En effet, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale qui ne peut pas remettre en cause la responsabilité du gouvernement. Les différences avec les régimes politiques traditionnels sont quand même importantes. Dans le cas d’un régime présidentiel traditionnel, comme c’est le cas aux Etats-Unis, le président ne peut pas dissoudre les chambres et ne peut pas appeler aux élections, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de premier ministre ni de possibilité de recours à un référendum pour sortir de l’impasse politique. Dans le cas opposé d’un régime parlementaire traditionnel, comme c’est le cas au Royaume-Uni, le chef d’État ne dissout le parlement que lorsque le Premier ministre lui demande de le dissoudre ou parce qu’une majorité de parlementaires renversent le gouvernement. De plus, dans le système parlementaire traditionnel, le Premier ministre est le véritable détenteur du pouvoir exécutif, le pouvoir du chef de l’État est limité voire symbolique. Dans un régime semi-présidentiel, le pouvoir est partagé entre le président et le premier ministre. 

En 1964, le Président Charles de Gaulle a défini le rôle du président et du premier ministre de la manière suivante : “Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. [...] le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. Mais, précisément, la nature, l’étendue, la durée de sa tâche impliquent qu’il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c’est de là le lot, aussi complexe et méritoire qu’essentiel, du premier ministre français.”. Cette citation de Charles de Gaulle montre bien l’importance de ces deux personnages de la politique mais montre aussi à quel point ils sont différents. Le pouvoir est partagé, lorsque, suite aux élections législatives, la majorité des nouveaux députés élus n’est pas de la même famille politique que le président, c’est ce que l’on appelle la cohabitation. Par exemple, durant la présidence de Jacques Chirac, de droite, son premier ministre était Lionel Jospin, de gauche. De même, quand François Mitterrand, de gauche, était président, son premier ministre était Édouard Balladur, de droite. Dans cette situation, le président doit donc nommer un premier ministre de la famille politique majoritaire qui est donc opposée à la sienne. Dans des circonstances pareilles, le président se met en retrait.

Enfin, dans un régime mixte, comme dans un régime présidentiel, le président est élu au suffrage universel.

        Au tout début de la nouvelle Constitution, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire étaient présentées et conformes à la tradition républicaine française. Initialement, la Constitution de la Ve République stipulait que le mandat du président soit de 7 ans et que le  mandat des représentants soit de 5 ans. En 2000, afin d’éviter la cohabitation et la paralysie du pouvoir exécutif, la réforme constitutionnelle a raccourci le mandat du président à 5 ans. Cette réforme a été mise en place à la demande de Jacques Chirac. Mais revenons un peu sur l’historique de cette Ve République. Le premier président à avoir été élu durant la Ve République est Charles De Gaulle. Le 1er juin 1958, a lieu son investiture par l’Assemblée Nationale, ce qui signifie que l’Assemblée Nationale le désigne candidat aux élections présidentielles. La loi constitutionnelle du 3 juin pose certains principes : le suffrage universel est la seule source du pouvoir, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés et l’indépendance du pouvoir judiciaire.  En fin août 1958, l’Assemblée générale du Conseil d’État délibère sur le projet de Constitution et Michel Debré, garde des Sceaux, présente les nouvelles institutions et le 4 septembre de la même année, le projet est adopté par le Conseil des ministres. Le 28 septembre, la nouvelle Constitution est approuvée par référendum. C’est donc le début d’une nouvelle ère, la Ve République. Cette Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel et le scellement est effectué le 6. Le 23 et 30 novembre ont lieu les élections législatives. Le 21 décembre, Charles de Gaulle est élu Président de la République française. Jusqu’en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. Pour ce qui est des présidents, la Ve République en a connu plusieurs :

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