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La politique sociales en matière de sécurité sociale

Fiche : La politique sociales en matière de sécurité sociale. Recherche parmi 240 000+ dissertations

Par   •  25 Mai 2012  •  Fiche  •  278 Mots (2 Pages)  •  813 Vues

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La politique sociale en matière de sécurité sociale repose essentiellement sur les principes suivants :

* L’extension de la couverture sociale à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles tout en améliorant la couverture réelle pour les catégories assujetties.

* L’amélioration des prestations octroyées et le rapprochement entre les régimes de sécurité sociale tout en préservant leurs équilibres financiers.

* La préservation du principe de la répartition solidaire.

Le premier régime de couverture sociale est apparu en Tunisie dès la fin du 19ème siècle. Il s’agissait du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l’Etat institué en 1898 et qui mettait en place, au profit de ces agents, un régime de retraite.

Dans le secteur public les régimes de sécurité sociale qui concernaient initialement les fonctionnaires et ouvriers titulaires de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs ont été étendus par étapes, aux agents des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises nationales dont la liste est fixée par décret.

La loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et de survivants, a consacré le principe de couverture de tous les agents publics.

Dans le secteur privé, les régimes de sécurité sociale concernaient en 1960 les salariés du secteur non agricole. Ils ont été étendus aux étudiants (1965), aux salariés agricoles (1981), aux travailleurs indépendants dans les secteurs agricole et non agricole (1982), à certaines catégories socioprofessionnelles à faibles revenus « Gens de maison, travailleurs de chantiers, petits pêcheurs, petits agriculteurs et artisans » (2002) et aux Artistes, Intellectuels et Créateurs (2002).

Pour les travailleurs tunisiens à l’étranger l’effort de consolidation des droits sociaux s’est traduit par la conclusion de 14 conventions bilatérales de sécurit

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