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Statuts SARL Production Audiovisuelle

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Par   •  30 Septembre 2011  •  3 154 Mots (13 Pages)  •  14 364 Vues

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[●]

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de [●] euros

Siège Social : [●]

RCS [●]: (en cours d’immatriculation)

S T A T U T S

LE SOUSSIGNE :

M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●],

a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer.

TITRE I

FORME - OBJET – DENOMINATION

DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE

Article 1 – FORME

La Société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

Article 2 – OBJET

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :

- La production et la réalisation de films de courts métrages et, plus généralement, toute production audiovisuelle.

- La production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques et d’entreprise, de films de formation ou éducatifs, de clips vidéo.

- Les activités connexes à la production de ces films telles que prise de son, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, etc…, exercées pour le compte de tiers, que ce soit pour le cinéma ou pour la télévision.

- Les activités de production et d’édition musicales, notamment de bandes originales pour tous types de films précités.

- Toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l’internet, de l’intranet, de l’informatique, de la télématique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant aux activités précitées et comprenant notamment des prestations d’animation, de conseil, de conception et d’hébergement de tous systèmes, réseaux ou sites, de design, de marketing.

- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Article 3 – DENOMINATION

La dénomination de la société est : [●].

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du capital social.

Article 4 - DUREE DE LA SOCIETE - EXERCICE SOCIAL

1 - La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2 - L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre [●].

En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.

Article 5 - SIEGE SOCIAL

Le siège de la Société est fixé: [●].

Son transfert résulte d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

TITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL

M[●], associé unique, apporte à la Société une somme en espèces pour un total de [●] euros ([●]€).

Cette somme de [●]euros a été dès avant ce jour, déposée à la banque…………………………………, à un compte ouvert au nom de «[●] SARL en formation ». Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

MONTANT TOTAL DES APPORTS : [●] EUROS ([●]€).

Article 7 – CAPITAL

Le capital social est fixé à [●]€, divisé en [●] parts de [●]€ chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à M[●], associé unique.

Article 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

Article 9 - PARTS SOCIALES

1 - Les

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