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La lettre de mission

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Par   •  10 Mars 2013  •  329 Mots (2 Pages)  •  468 Vues

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2.1 L’OBJET DE LA LETTRE DE MISSION

Les modalités d’exécution de la mission d’audit (termes et conditions) sont décrites dans un contrat qui prend la forme d’une lettre de mission.

La lettre de mission porte sur la mission de contrôle légal des comptes, dans son ensemble, et pas sur telle ou telle intervention technique.

En cas de pluralité de commissaires aux comptes, elle peut être commune, comme il peut y avoir des lettres individuelles.

2.2 LE CONTENU DE LA LETTRE DE MISSION

Le contenu de la lettre de mission est défini dans la norme NEP-230 « Lettre de mission du commissaire aux comptes ».

Les aspects à couvrir par une lettre de mission sont les suivants :

La nature et l’étendue des interventions à mener conformément aux normes

La façon dont les conclusions de ces interventions seront portées à la connaissance des organes dirigeants

Les dispositions relatives aux signataires et aux intervenants seront portées à la connaissance des organes dirigeants

La nécessité de l’accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre des interventions

Le budget d’honoraires et les conditions de facturation.

AUDIT ET PLANIFICATION DE LA MISSION

La norme NEP-300 « Planification de l’audit » précise comment doit être organisée une mission d’audit :

Orientation

Planification

Une phase clé dans la démarche d’audit car étant le fil conducteur de la mission (instrument de délégation et de preuve), outil d’organisation (répartition des travaux dans le temps) et permet d’assurer une meilleure efficacité de la mission.

1 NOTE D’ORIENTATION ET DE PLANIFICATION DE LA MISSION

La planification est un processus continu : l’évolution des circonstances et des résultats inattendus dégagés par les procédures d’audit peut conduire à des adaptations.

S’agissant d’un document d’orientation générale et de planification de la mission, le contenu indicatif est le suivant :

Informations générales (fiche 1)

Identification de la société

Mandat du commissaire aux comptes

Principaux interlocuteurs

Présentation (fiche 2)

Objet social

Activité

Cadre juridique et fiscal

Données chiffrées (balance définitive et états financiers de synthèse)

O

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