Comment atteindre vos objectifs

INTRODUCTION

PARTIE I : Les atteintes portées à l’exécution des décisions de justice

CHAPITRE  I : LES ENTRAVES A L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE PAR L’ADMINISTRATION

SECTION 1: La non exécution résultant de la lenteur de l’exécution des décisions de justice

SECTION 2: La non exécution résultant du refus de l’administration de se soumettre aux décisions de justices.

CHAPITRE  II : LES ENTRAVES A L’EXECUTION DES DECISISONS DE JUSTICE PAR LE JUGE OU LE LEGISLATEUR.  

SECTION 1: Les exceptions de l’obligation d’exécution des décisions de justice par le juge ou le législateur

SECTION 2 : Les restrictions à l’obligation de l’exécution des décisions de justice.

SECTION 3 : La validation législative

PARTIE II: L’INEXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE CONTRE L’ADMINITRATION

CHAPITRE I: LES MOYENS JURDICTIONNELS UTILISES PAR LE JUGE POUR CONTRAINDRE L’ADMINISTRATION

SECTION 1 : Le mécanisme de L’astreinte

SECTION 2: La contrainte par le mécanisme de la saisie-exécution et la saisie-arrêt

SECTION 3 : L’exécution d’office contre l’administration

CHAPITRE II: LES MOYENS EXTRA-JURDICTIONNELS UTILISES POUR CONTRAINDRE L’ADMINISTRATION

SECTION 1: L’organisation du Diwan-Al-Madhalim

SECTION 2: La compétence de Diwan Al madhalim:

SECTION 3: les pouvoirs de Diwan Al madhalim :

CONCLUSION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION

Le principe de la légalité, caractéristique majeur de l’Etat de droit, implique que l’administration doit, non seulement se conformer à l’objectif de l’intérêt général, mais aussi et surtout respecter le corpus normatif établi pour encadrer son action. Dans ce cadre, les décisions de la justice sont considérées comme un élément constitutif de ce corpus normatif surtout en matière de droit administratif.

Lorsque nous évoquons la justice administrative il serait indéniable de ne pas évoquer le contrôle du juge sur l’administration mais également le respect de l’administration de toutes les décisions de justice prononcées contre elle. Or il faut noter que l’administration ne fait pas toujours preuve de respect et d’exécution des décisions de justice prononcées contre elle.

Au Maroc le problème de l’exécution des décisions de justice n’est pas récent^[1], la jurisprudence sans cesse croissante du droit administratif marocain ne peut que rejaillir sur la structuration ainsi que sur l’articulation du système de contrôle juridictionnel de l’administration qui puise sa logique fonctionnelle dans le modèle français construit sur les fondements d’un lourd legs de l’histoire et façonné sur les séquelles du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, pour cerner les ramifications du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, dans le cadre du droit marocain, il faut remonter dans l’histoire pour mettre en exergue l’article 8 du Dahir sur l’organisation judiciaire du 12 août 1913^[2], reproduit par la suite par l’article 25 du Code de procédure civile, de l’interdiction faite aux tribunaux judiciaires d’entraver l’action administrative.

Mais ce n’est qu’en 1957, avec la création de la Cour suprême, que la justice administrative marocaine a conquis de nouvelles ères avec l’instauration d’une matière administrative par le truchement de la transposition des principes de l’arrêt Blanco^[3] rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, la juridictionnalisation du recours pour excès de pouvoir et la consécration de l’unité juridictionnelle. Avec l’avènement des tribunaux administratifs le système du contentieux administratif a subi des bouleversements profonds surtout en matière de contentieux administratif.

Il est a préciser qu’il n’existe aucune étude qui démontre que l’administration s’incline devant toutes les décisions qui ont été rendues contre elle donc il est possible que l’admiration qui s’oppose à l’exécution d’une décision une fois pourrais le répéter à chaque fois qu’une décision ne lui conviendrait pas.

L’administration en tant qu’entité de personne morale soumis au droit à l’obligation de respecter et d’appliquer les décisions de justice qui sont prononcées contre elle, il n’est pas sans importance de préciser l’importance que cette obligation d’exécution car elle relève directement du principe de l’autorité de la chose jugée.

L’obligation  d’exécuter les décisions de la juridiction administrative repose non seulement sur la force exécutoire de la décision de justice, mais aussi sur la qualité de la chose jugée qui est « la qualité de la décision juridictionnelle qui tranche avec force de vérité légale les questions soumises au juge ».

Toutefois pour s’acquitter de l’obligation d’exécuter la décision rendue par le juge administrative contre l’administration, cette dernière dispose de délais variables selon la nature du contentieux.

L’efficacité des mécanismes d’exécution des décisions de la juridiction administrative ne peut pas résister devant la prolifération des cas d’inexécution ou de mauvaise exécution et qui portent atteinte à l’édification d’une justice administrative tel qu’elle doit être dans un Etat de droit effectif.

Après avoir donner brièvement une idée,  sur ce qu’est d’abord l’exécution des décisions de justice gouverner par la force de la chose jugée qui constitue l’obligation de l’exécution des décisions de justice. J’ai donner une brève idée car il est important de cerner d’abord ce que c’est que l’exécution des décisions de justice, car à elle seule son étude se constituerais dans tout un chapitre voire même dans plusieurs chapitres, avant de se lancer dans l’étude de notre sujet.

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