La Douane Au GABON

2/ - PROCEDURE D’EXPORTATION DU GABON

La procédure d’exportation comporte trois (3) étapes :

(i) la déclaration d’importation ;

(ii) l’établissement du certificat d’origine ;

(iii) l’inspection avant embarquement.

2.1/ - Déclaration d’exportation

L’exportation de tout bien ou service est soumise à l’obtention préalable de la déclaration d’exportation auprès de la Direction du Commerce Extérieur.

Les documents attestant de la qualité d’exportateur sont :

- le numéro d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier ;

- la fiche circuit en cours de validité ;

- le numéro d’immatriculation fiscale.

Liste des produits soumis à restriction ou interdits

Marchandise soumise à restriction Formalités spéciales

Produit minier - Permis d’exploitation ou concession pour le produit minier ;

- Autorisation d’exportation délivrée par le ministère chargé des mines

Substances précieuses Certificat d’origine délivré contre paiement de 50 000F CFA pour le diamant et 25 000 F CFA pour d’autres substances précieuses et un visa de l’administration des douanes

Dépouilles et trophées des gibiers ordinaires Permis de chasse

Bois transformé un quota minimum de transformation, dont le niveau est établi annuellement par arrêté du Ministre chargé des eaux et forêts

Produits de la pêche débarqués au Gabon et exportés par la suite Certificat sanitaire

2.2/ - Etablissement du certificat d’origine

Les certificats d’origine pour les marchandises à l’exportation sont délivrés par la chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des mines contre présentation de la déclaration d’exportation accompagnée de la liste des produits à exporter et éventuellement des formalités spéciales ;

2.3/ - Contrôle de la qualité des marchandises à exporter du Gabon

Au Gabon, le régime d'inspection avant expédition, confié à BIVAC s'applique aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. L’inspection des marchandises se déroule comme suit :

- information de la société d’inspection par l’exportateur ;

- présentation des marchandises au contrôle par l’exportateur aux agents chargés de l’inspection ;

- remise d’un exemplaire de la facture définitive accompagnée dans le cas échéant du connaissement maritime ou de la lettre de transport aérien (LTA), de la liste de colisage ;

- paiement des frais de présentation des marchandises (déballage, ré emballage, manutention, essais, perte de temps, etc.) ;

L’issue

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