Objet D'étude : Internet Au Travail

Objet d'étude numero 2 : Internet au travail

INTERNET AU TRAVAIL

De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable.

Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations , concernant internet au travail par ses salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au

I- Les droits fondamentaux concernant internet au travail.

Dans l’article de la convention européenne des droits de l'homme il est

expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché. L'homme a des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance. Ainsi que dans l’article du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée.

II- Les règles d’utilisation concernant internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues.

En principe, la connexion internet mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.

L’employeur peut vous interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ».

Vous devez obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d’un « traceur » ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées.

De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.

L’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable :

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation

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