Objet D'Etude Eco Droit Internet Au Travail

OBJET D'ETUDE N°1

Introduction :

Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel

Thème : Internet au Travail

Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés.

Annonce du Plan :

Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail.

1ère Partie : Les Droits des employeurs et Salariés dans l'utilisation d'Internet au Travail

L’employeur doit respecter la vie privée des salariés mais à également le droit de contrôle et de limiter l’utilisation du matériel mis à disposition des salariés notamment l’accès à internet. En effet, il peut contrôler et limiter l’utilisation d’internet pour des raisons professionnelles. Pour cela, il peut faire usage d’un dispositif de surveillance visant à limiter l’accès à certains sites normalement accessible sur le réseau internet. L’intérêt de ce dispositif est de protéger le réseau d’éventuels logiciels malveillants mais il permet aussi à l'employé d'être plus efficace dans son travail en ne se laissant pas distraire par la tentation d'aller sur certains sites (Réseaux Sociaux ou autres...).

L’employeur peut lire les courriels à caractère professionnels tout comme il peut prendre connaissance des sites consultés, y compris en dehors de la présence de l’employé.

Mais en aucun cas il pourra consulter les courriels qui sont signalés comme étant personnel ou privés.

Un employé a le droit au respect de sa vie privée et au secret de ses relations privées. L'employeur ne peut pas consulter les courriels personnels de ses employés sans leur accord, même s’il a assuré d’utiliser les outils de l’entreprise à des fins personnelles. Cependant il n’est pas interdit au salariés de faire un usage privé de leur messagerie.

En ce qui concerne le droit professionnel des salariés, les conditions de consultations des mails par l'employeur sont fixées à la signature du contrat.

2ème Partie : Conséquences d'une utilisation inadaptée dans le Monde Professionnel

Les conséquences pour les salariés d'une utilisation inadaptée peuvent être graves puisqu'elles peuvent amener de lourdes sanctions, disciplinaires jusqu'au licenciement. Les tribunaux jugent que tout message reçu ou envoyé depuis un poste de travail a par principe un caractère professionnel. Actuellement plusieurs études révèlent un usage personnel du matériel informatique professionnel d'au moins une heure par jour ce qui a des conséquences en ce qui concerne la productivité et l'efficacité

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