Sciences Economiques et Sociales
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L'abus De Bien Sociaux
La responsabilité pénale susceptible d’être appliquée aux administrateurs est importante et lourde. Il faut qu’ils en soient conscients. Les dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent
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L'Abus De Minorité.
Celui qui use de son droit ne peut faire de tord à personne, de sorte que le droit cesse là ou l'abus commence ; et il ne peut avoir usage abusif d'un droit quelconque parce q'un même acte ne peut être tout à la fois conforme et contraire au droit. » Planiol
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L'accélerateur d'investissement fonctionne t il encore aujourd 'hui ?
L’ACCÉLÉRATEUR D’INVESTISSEMENT FONCTIONNE-T-IL ENCORE AUJOURD’HUI ? MACROECONOMIE 2 ________________ « Le taux de profit dicte la croissance car on investit qu’à concurrence des profits faits. » Ricardo, Principes de l’économie politique et de l’impôt (1817). Le père de la Théorie de la valeur pointe une évidence qui mérite pourtant qu’on
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L'accélération Du Temps Doit-elle être Perçue Comme Un Atout Ou Un Handicap Pour La Marque ?
Au cours du siècle dernier, le monde a plus évolué sur le plan technologique que durant toute son histoire. Le temps est devenu une denrée rare, que les marques doivent apprendre à réapprivoiser. Les individus sont confrontés au sentiment d’une « pénurie de temps » alors même que le temps
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L'acceptation du crédit
Chaque client a le droit de bénéficier d’un cr édit à condition qu’il soit capable de rembourser le montant à l’echeance. Le montant de crédit dépant de la durée de paiement et du salaire du demandeur, plus la durée de paiement est courte ainsi que le salaire est faible ,
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité Professionnelle I. L’accès à un emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires : - La liberté de circulation des personnes, - Principe d’égalité de traitement, -
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L'acces à Une Activité Professionnelle
1 Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaires et constitutionnels Lisez le document 1, puis répondez à la question ci-dessous. En quoi peut-on dire que les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle ? Les principes communautaires et constitutionnels
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L'accès à Une Activité Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle Réponses aux questions sur les documents I. L’accès à l’emploi A. Les principes communautaires et constitutionnels Document 1. Les libertés et les droits au sein de la Communauté européenne, p. 6 Document 2. Le respect de la vie personnelle… même au travail, p. 6 Document
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique
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L'accessibilité en entreprise
ytryhgfdh ftrrrrrrrrrrrrrlle en a pleuré de joie. Il y a quelques semaines, Valérie, 46 ans, a été mise à l'honneur lors des Victoires de l'accessibilité organisées à Rochefort, pour l'intégration des personnes en situation de handicap mental. « Elle a entendu des mots qui l'ont valorisée et non stigmatisée, comme
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L'accompagnement personnalisé
L'accompagnement personnalisé est un temps d'enseignement intégré à l'horaire de l'élève qui comprend des activités coordonnées de soutien, d'approfondissement et d'aide méthodologique et à l'orientation. II prévoit le travail sur des compétences de base (expression orale, analyse et traitement d'une question, capacité à argumenter, aide méthodologique...) et prend appui sur
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L'accompagnement social des transsexuels
SOUALI SARAH Les personnes transsexuelles engagées dans le protocole de réassignation de sexe L’accompagnement socio-éducatif des personnes transidentitaire. Mémoire d’initiation à la recherche en sciences sociales En vue de l’obtention du Diplôme d’État d’Assistante de Service Social Session Juin 2016 Sommaire Introduction p. 1 Démarche méthodologique p. Partie 1 :
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L'accord De Bâle II
Présentation de Bâle II Les directives de Bâle II étaient préparées depuis 1988 et ne seront finalisés qu’en 2004. En effet, le ratio de solvabilité international (ratio de Cooke) est conçu dès l’origine comme un cadre destiné à évoluer dans le temps. Les amendements de 1995 (relatifs au risque de
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L'Accord de Partenariat Transatlantique (APT)
International : L'Accord de Partenariat Transatlantique (APT) L'Accord de partenariat transatlantique, négocié depuis juillet 2013 par les Etats Unis et l'Union européenne, est une version modifiée de l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) mis en place secrètement par les pays de l'OCDE et mort-né en 1997 sous la pression populaire. L'APT
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L'accroissement De La Dette Publique En France
1 ) La politique économique correspond à l'ensemble des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Il existe 2 types de politiques économiques, la politique conjoncturelle, qui s'effectue à court terme et qui comprend
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