Sciences Economiques et Sociales
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Fiche Christian Grataloup Géohistoire de la mondialisation
Christian GRATALOUP – Géohistoire de la mondialisation Il ne faut jamais oublier que le niveau géographique mondial n’existe qu’en interraction avec les niveaux plus locaux, et ne se réduit pas à la somme des sociétés. Elles peuvent le contenir, voire le menacer, comme ce fus le cas durant une grande
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Fiche conceptuelle sur le secret de famille
Fiche conceptuelle sur la thématique de la famille Concept de secret de famille Pour introduire le concept de secret de famille, il me faut définir deux concepts, celui de secret et de famille. Si on devait définir la famille on pourrait dire, le plus banalement possible, que c’est un groupement
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Fiche contrôle : Contrôle social et déviance
Fiche contrôle : Contrôle social et déviance contrôle social (CS: capacité et moyens d'actions par lesquels un groupe social s'assure la conformité des comportements individuels et/ou sanction des déviants. CS et déviance liés, si la déviance est le non respect d'une norme, seul le CS permet de l'identifier+sanctionner. Qui et comment
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Fiche cours droit civil : Les contrats
Fiche cours droit civil : Les contrats Définition Article 1101 Code Civil « Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Obligation réciproque Liberté contractuelle - Les parties sont
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Fiche D'activité: : Création et paramétrage de l’entreprise GRAND HÔTEL DU LAC dans le logiciel Ciel
INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Création et paramétrage de l’entreprise GRAND HÔTEL DU LAC dans le logiciel Ciel Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : - créer et paramétrer les dossiers nécessaires et la base d’articles (dossier de gestion commerciale et dossier comptable) - automatiser la facturation des prestations de
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Fiche D'activité: l'entrerpise Gaz Eclair
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : GAZ ÉCLAIR Durée totale : 18 heures Objectif(s) de l’activité : - Détermination des résultats comptables provisoires et définitifs - Détermination du résultat fiscal et analytique - Calcul de la rentabilité de l’entreprise
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Fiche D'activité: la SARL Vitalibio
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ Compétences Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité T C O T : technique ; C : en communication ; O : en organisation Processus utilisés P1 R R R Participer à la définition et à la mise
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Fiche D'arrêt - 16 Janvier 2013, la notion de la faute caractérisée
Après l’arrêt « Perruche » , puis la question de l’application de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002, la 1er chambre civile de la cour de cassation se prononce pour la 1er fois dans un arrêt rendu le 16 janvier 2013, sur l’une des conditions d’application très
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Fiche D'arrêt - CE 21 Mai 2004: L'administration est-elle responsable d'un préjudice subi à l'occasion d'une manifestation à caractère traditionnel et d'intérêt général?
En l'espèce, monsieur x a ete blessé suite à une explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement avec du matériel appartenant à la commune afin de fêter l'élection des conseillers municipaux. M.X assigne en réparation du préjudice subi la commune de Sillingy et demande une indemnité de 1
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Fiche D'arrêt - Ch Mixte C.Cass. 23 Novembre 2004
Fiche d’arrêt : Références de l’arrêt : arrêt de rejet ch. Mixte. (une) Cour de cassation 23 novembre 2004, publié au bulletin. C’est quelque chose qu’on va souvent oublier mais c’est pourtant important pour le commentaire. Cette partie de la fiche d’arrêt nous renseigne sur plusieurs éléments qui permettent de
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Fiche D'arrêt - Civ 3ème, 11 Mai 2011: la promesse unilatérale
En l’espèce, une promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de la vente promise. Alors qu’il a levé l’option dans le délai contractuellement conclu, il se heurte au refus du promettant qui a antérieurement rétracté son consentement.
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Fiche d'arrêt 1ère Chambre Civile 30 Janvier 2001
Arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile De la Cour de Cassation le 30 janvier 2001 Faits : En l'espèce, l'organisateur d'une manifestation nautique avait chargé une société disposant d'hélicoptères d'assurer le reportage aérien du début de la course. Ayant lui-même pris place à bord de l'engin pour la réalisation
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Fiche D'arrêt Affaire (25/10/1962) Lacour
Arrêt 25 octobre 1962: Faits: Le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils adoptif de celle-ci, Guillaume. Il charge Rayon, hôtelier, de l’assassiner. Ce dernier est réticent à le faire et sait depuis le début qu’il ne va pas le tuer, cependant, il feint d’accepter
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Fiche D'arrêt APREI
Faits : En vertu de la loi de 1978, l’A.P.R.E.I demande à l’AFDAIM la communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par cette association. Saisi par la voie du recours en excés de pouvoir suite au refus de sa demande, le TA de Montpellier a
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Fiche D'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 10 Décembre 1985
Faits M. Y a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement d’un capital de base majoré de 30 % par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré. Il a
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