Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 9 196 - 9 210
-
La Protection Des Consommateurs
Objet d'étude N° 4: La protection des consommateurs Sommaire : Partie II quel est le but des associations de protection ? A) qu'es ce que c'est la protection des consommateur ? B) quel est le but des organisme de protection des consommateur Partie I :la protection des consommateur A) Quel sont les
883 Mots / 4 Pages -
La protection des enfants contre la violence sexuelle
Vous êtes ici : Catalogue > Droits de l'Homme > Droit des enfants et droit de la famille Revenir à la liste des ouvrages La protection des enfants contre la violence sexuelle - Une approche globale (2011) ISBN 978-92-871-7184-9 Format : 16 x 24 Nb de pages : 355 Prix
424 Mots / 2 Pages -
La protection des logiciels par le droit d'auteur
I. LE LOGICIEL EN TANT QU’ŒUVRE « LOGICIEL » Arrêté de déc. 81 définit le logiciel comme : « un ensemble de programmes, procédés, et règles ainsi que la documentation qui leur est associée relatif au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information ». Il faut distinguer l’œuvre « logiciel » du produit « logiciel », qui lui, est
1 732 Mots / 7 Pages -
La protection des personnes dans l'univers numérique
CHAP 3 LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'UNIVERS NUMERIQUE Dans un environnement de plus en plus numérique, les individus laissent des traces en utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication : ils livrent ainsi des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations relatives à leur vie personnelle, professionnelle, amicale,
1 184 Mots / 5 Pages -
La protection des salariés
C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. La protection des salariés se manifeste de plusieurs
295 Mots / 2 Pages -
La protection des salaries par l'ordre public social
LA PROTECTION DES SALARIES PAR L’ ORDRE PUBLIC SOCIAL I – La Loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés en matière de conditions de travail et de rémunération. Citer et définir 2 conditions de travail. LES CONDITIONS DE TRAVAIL A)
383 Mots / 2 Pages -
La protection du consommateur
1) Protection du consommateur Association du consommateur : Plusieurs associations de consommateur dont le but est de mettre ceci en garde ou de les défendre contre d’éventuels abus de la part de certains producteurs. La principale d’entre elles, l’association des consommateurs est une ASBL, fondé per un groupe de consommateur
1 845 Mots / 8 Pages -
La Protection Du Consommateur
1- Informer le consommateur lors de la formation du contrat Le droit de la consommation a établi un cadre juridique protégeant le consommateur au moment de la formation et l’exécution du contrat. Le chaland ne connaît pas toujours les mentions obligatoires qui doivent être présentes sur le produit. C’est pour
873 Mots / 4 Pages -
La Protection Du Consommateur
Introduction : Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels.
1 620 Mots / 7 Pages -
La Protection Du Consommateur
Afin de mieux cerner le sujet de la protection du consommateur certaines définitions sont impérative à définir et à cerner tel que la notion de consommateur et de professionnel. Section 1.1 | Le consommateur Un consommateur est une personne physique qui achète, loue un bien ou souscrit un contrat de
2 368 Mots / 10 Pages -
La Protection Du Consommateur
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR La protection du consommateur, en tant que politique à part entière, constitue une évolution récente, mais qui prend de plus en plus d’importance aux yeux des autorités européennes, notamment la Commission, qui y voit un enjeu de confiance dans le marché unique. Le droit de la
334 Mots / 2 Pages -
La protection du marché de concurrence
1-La protection du marché de concurrence 1A.Les pratiques anticoncurrentielles D’une façon générale, une entente entre entreprises est un accord, qu’elle qu’en soit la forme, qui permet à 2 ou plusieurs entreprises de mener à bien un projet ou d’exercer une activité commune. C’est seulement si elles portent atteinte à la
905 Mots / 4 Pages -
La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail
La protection et la rupture de la relation de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail, ou encore une délocalisation de celui ci. Mais fort heureusement le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié. L'ouverture mondiale des
1 700 Mots / 7 Pages -
La Protection Pénale Des Suspects Et Des Personnes Poursuivies
INTRODUCTION : L’impunité encourage un climat de comportement non éthique, de fraude et de corruption. Les procédures judiciaires permettent de traduire devant une juridiction les personnes soupçonnées d’une infraction et de voir à ce qu’elles reçoivent une sentence si elles sont trouvées coupables. Les poursuites et les peines font assumer aux
9 857 Mots / 40 Pages -
La Protection Siciales En Question
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection
2 201 Mots / 9 Pages