Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 8 551 - 8 565
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le
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La Justice Au Maroc
« Nul ne peut se faire justice lui-même » cette règle s’impose dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute
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La Laiterie De La Rive Sud
La laiterie de la rive Sud La laiterie de la rive sud est une entreprise québécoise établie sur la rive sud depuis plusieurs années et n’a jamais connu d’expansion dans ses activités. Cette entreprise fait la distribution de produits laitiers dans plusieurs localités où elle a des points de vente,
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La Laiterie De La Rive Sud
LAITERIE DE LA RIVE-SUD Le présent travail va démontrer la résolution du cas « La laiterie de la rive-sud » par une « approche problème » et se définira en six étapes. Cette étude est faite en fonction de la théorie des chapitres 1 à 7 du livre de référence
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La lecon de management d'un chef d'orchestre
Auditeur : NGASSU MELI Stéphane Yannick DEVOIR INDIVIDUEL: CAS : LA LEÇON DE MANAGEMENT D’UN CHEF D’ORCHESTRE Année académique 2014/2015 TABLE DES MATIERES : QUESTION n°1: 3 1. Que nous apprend le parcours de J.-C. Casadesus sur la fonction de manager ? 3 2. En quoi son itinéraire est-il semblable
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La légalisation de la pilule
Le contexte La pilule a été légalisée en 1967 et est aujourd’hui le moyen de contraception le plus populaire en France. Elle est utilisée par la moitié des femmes âgées de 15 à 49 ans. Depuis l’accident d’une jeune femme l’année dernière, la polémique des médias sur les pilules
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La législation des marchés
En d'autres termes, il ne suffit pas de se limiter aux différents amendements de la législation des marchés et tout mettre dans la main des commissions de marchés publics qui ont été pour longtemps impliquées dans des histoires de corruption en plus du statut des ces commissions. Il s’agit maintenant
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La législation sur la protection de l'emploi
La législation sur la protection de l’emploi (LPE) : La rupture de CDI a l’initiative de l’employeur : * le licenciement économique (individuel ou collectif) * le licenciement pour motif personnel (relatif au salarié) Le licenciement doit reposer sur une erreur du salarié. Il doit y avoir depuis 1973, une
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La Legitime Defense
Les causes objectives de non responsabilité sont des circonstances qui justifient ou légitiment une infraction. Elles ont un caractère objectif et opèrent in rem, faisant disparaître l'infraction à l'égard de l’auteur et de son complice. Elles font perdre aux faits leur qualification et font disparaître par-là l’infraction. Des faits justificatifs
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La Libéralisation Des Marchés
La libéralisation des marchés Vous exposerez les arguments des partisans de la libéralisation des marchés et les risques qu’ils engendrent. (Ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie en Europe) L’origine de ce mouvement de libéralisation des marchés c’est la déréglementation des marchés à partir des EU au cours des
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La Libéralisation Des Services Portuaires
Master Droit des transports et de la logistique S4 – Année universitaire 2010-2011 La libéralisation des services portuaires Encadré par P. MAATOUK Préparé par Adnane BENNIS INTRODUCTION « Tu t’es embarqué, tu as navigué, tu as accosté, débarque ! ». Cette citation résume à notre sens le mouvement perpétuel du
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La Libéralisation Du Secteur Des Assurances Au Maroc
La libéralisation du secteur d’assurance au Maroc Le secteur d’assurance au Maroc est considéré comme le secteur le plus mature au Maghreb selon l’agence de nation international « Standard and poor’s », avec 17 compagnies dont 2 sont des mutuelles et une compagnie de réassurance. Avec le commencement du nouveau
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La Liberté Contractuelle Des Personnes Publiques
Liberté contractuelle = liberté de déterminer le contenu du contrat. Objet du contrat est de créer un rapport juridique particulier entre plusieurs personnes qui vont créer des obligations et ils vont le faire par leur libre volonté. Par exemple Professeur Moguet définissait lc liberté pour les parties de se rencontrer,
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La liberté grise, la famille rassure
La liberté grise, la famille rassure. Qu’est ce que la famille ? Le parent, est aujourd’hui abandonné assez progressivement. Au profit de la famille dite nucléaire, puis au profit d’une pluralité de model familiaux. Il y a aussi des familles dites recomposées, monoparentales, homoparentales… il y aussi la vie familiale de
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La Libre Administration Et La Decentralisation
La libre administration et la décentralisation Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commence a décentraliser des responsabilités a d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et de rapprocher les processus décisionnel de
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