Vitalibio
Commentaire de texte : Vitalibio. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar chacha57 • 15 Janvier 2014 • Commentaire de texte • 539 Mots (3 Pages) • 784 Vues
1) TVA exigible en octobre sur les prestations de services
a)Règles auxquelles est soumise la société Vitalibio en matière de TVA sur les stages: -elle n'a pas opté pour les débits; -elle demande le remboursement mensuel du crédit de TVA selon la procédure réservée aux exportateurs
b) Éléments à prendre en compte pour pouvoir calculer la TVA exigible en octobre N sur les différents stages proposées: -le montant TTC payés par les stagiaires en octobre; -le crédit de TVA de septembre (si exitant); -et déduire la TVA du montant TTC payés par les stagiaires en octobre pour obtenir le montant HT.
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