Taxe sur la valeur ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Elle représente environ 50% du budget de l'état, c'est une invention française (1954) exportée dans plus de 120 pays.

La TVA est un impôt général sur la consommation, c'est un impôt indirect supporté par le consommateur.

Ce n'est pas une charge pour l'entreprise, le résultat n'est pas influencé par elle. Elle est neutre sur le plan de la trésorerie (en négligeant le décalage entre encaissement du prix et TVA décaisser).

La TVA payée à l'état est prélevée à chaque niveau du circuit économique qui produit de la valeur ajoutée.

TVA à payer = TVA collectée (sur les ventes) – TVA déductible (sur les achats)

L'état peut avoir de la TVA à rembourser lorsque la TVA collectée < TVA déductible --> crédit de TVA

Assujetti : toute personne réalisant de manière indépendante à titre onéreux et habituel des livraisons de biens ou de services dans le cadre d'une activité économique est assujetti à la TVA, quelque soit son statut juridique, sa situation au regard des autres impôts ou de la nature de son intervention.

Les opérations imposables :

par nature

par disposition expresse de la loi

LASM de BS (livraison à soi même de biens et services)

importation

acquisition intracommunautaire

certaines opérations immobilières

par option

location de locaux nus à usage professionnel

opérations bancaires

Les opérations exonérées :

exportations, livraisons intracommunautaires

opérations de bourse

opérations médicales

Les taux : 2,1% (médicaments), 5,5% (alimentation) et 19,6%

La personne qui acquitte la TVA est appelée redevable

Fait générateur et exigibilité

fait générateur : fait par lequel sont réalisées toutes les conditions légales nécessaires à l'exigibilité de la taxe

exigibilité : droit que le trésor public peut faire valoir à un moment donné auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe.

Comptabilisation :

Les charges et produits et les immobilisations sont enregistrés pour leur montant HT (sauf les dépenses à caractère somptuaire, les véhicules de tourismes, les cadeaux > 60€ TTC …)

La TVA est portée dans les subdivisions du compte de tiers 445 état taxe sur le CA

TVA collectée : dette envers l'état 445 71 ventes

TVA déductible : créance sur l'état 445 6 achats

sur

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