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Société HOLDING

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Par   •  1 Avril 2014  •  5 608 Mots (23 Pages)  •  1 776 Vues

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Introduction

Le contexte actuel des affaires est marqué par une forte tendance vers les groupements peuvent chercher à étendre leur implantation dans des marchés extérieurs sans pour autant délocaliser le centre de leur activité. Pour renforcer leur présence dans les marchés extérieurs, les sociétés optent souvent pour une présence juridique dans les marchés ciblés, laquelle présence se fait à travers, soit la création de nouvelles entités indépendantes, soit le rachat, la prise de contrôle ou de participations dans des entités déjà existantes. Ces opérations de développement ont été à l’origine de la naissance des groupes de sociétés et des holdings.

Le phénomène de groupe n’est pas récent, mais son évolution récente, l’environnement des affaires au niveau international aidant, marquée depuis ces deux dernières décennies par un fort mouvement de concentration et de regroupement au sein même des plus importantes firmes sous l’effet conjugué de multiples facteurs, notamment l’ouverture des marchés, la pression concurrentielle et la recherche de taille critique, rend son appréhension des plus délicates.

Ce mouvement, qui ne concernait au début que les structures de dimension internationale, touche aujourd’hui même les entreprises de taille moyenne. Le Maroc comme d’autres pays à économie libérale et dits marchés émergents n’a pas échappé à ce mouvement, qui s’est même accéléré durant cette dernière décennie.

Ainsi, on a vu se créer des holdings ou des filiales, se multiplier les prises de participation et les restructurations, les ententes ou associations entre sociétés. Des groupes existants se développent et d’autres groupes se forment.

Au vu de ce qui précède, la question qui se pose est la suivante :

« Qu’elles sont les différents aspects qui caractérisent ce type de sociétés ? »

Pour ce faire, nous allons aborder dans le premier chapitre l’aspect juridique des holdings, par la suite, un deuxième chapitre sera consacré aux aspects comptables et financiers, et enfin, un aspect fiscal traité par le troisième et dernier chapitre.

Chapitre 1 : aspects juridiques de la société holding

Section 1 : définition et typologie de holding

1 définition et objectif

1.1 Définition

La société holding est une société qui détient directement ou indirectement des participations dans d’autres sociétés. Elle est la base incontournable de constitution d’un groupe (au sens financier du terme), dont elle détient le contrôle.

1.2 Objectif du holding :

L’objectif est donc de regrouper des actionnaires dont une grande partie souhaite exercée une influence notable sur la gestion du groupe grâce :

 A la participation aux conseils d’administration ;

 A la nomination des dirigeants, etc.

La définition de cet objectif permet de distinguer les sociétés holdings d’autres formes juridiques. Elles sont, effet, à différencier des :

 Sociétés d’investissements ou de portefeuille.les holdings ont pour objectifs de s’assurer le contrôle d’autres sociétés, alors que les sociétés d’investissements sont orientées vers la recherche de placement favorable unique ;

 Compagnies financières elles représentent une catégorie particulière de holding : elles ont pour activité principale de prendre et de gérer des participations dans plusieurs établissements de crédit, dont au moins une banque ;

 Sociétés de capital-risque : leur objectif est d’aider à la création d’entreprise. En revanche, la société holding est utilisée lors du dénouement du Capital Investissement dans le cadre de la mise sur le marché de l’entité.

1.3. L’intérêt de ce type de société

Le principal intérêt est la démultiplication possible des droits de propriété (levier juridique).

 L'effet de levier juridique

La création d'un holding permet de limiter le coût de la prise de contrôle des actionnaires.

- Sans Holding

Dans ce cas, l'effet de levier est inexistant. Si un repreneur souhaite racheter les titres d'une société afin d'en devenir actionnaire majoritaire, il devra apporter au moins 51% de la valeur de la société cible.

Si nous prenons un exemple d'une société cible d'une valeur de 1000 €, avec un investisseur extérieur, nous obtenons le schéma suivant :

Figure n°1 : l’effet de levier juridique (sans holding)

- Avec création d'une holding

Le coût et le risque pour le repreneur diminuent considérablement. Son apport correspond désormais à 51% de l'apport qu'il aurait due réaliser sans holding, soit 51%*510=260€.

En utilisant l'exemple ci-dessus, nous obtenons l'effet de levier suivant :

Figure n°2 : l’effet de levier juridique (avec holding)

D’autres attrais peuvent amenés à créer une société holding. Ce sont pour l’essentiel :

 Le contrôle des associés comme un moyen de (verrouiller) le capital ;

 La possibilité d’obtenir de meilleures conditions d’endettement, car elle :

• (Dilue) le risque ;

• Peut donner la possibilité de déduire les intérêts si ce n’était pas le cas ;

• Permet d’adosser des garanties (nantissement) ;

• Permet de rembourser les dettes par la remonté des dividendes et plus-values ;

• Permet d’obtenir une meilleur note financière ;

 Une optimisation fiscale de la perception des dividendes ;

 Une fonction de centralisation de la trésorerie au sein du groupe.

2. typologie du holding

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