Règlement IFRS

Retraitements en IFRS

Les retraitements d’homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes consolidés sont présentés selon les IFRS (par obligation ou par choix), les retraitements d’homogénéité incluent notamment le passage du PCG aux IFRS.

Cette fiche résume les règles usuelles des IFRS qui sont différentes des règles du PCG et qui donnent donc lieu à des retraitements.

I q Actifs corporels et incorporels

A. Immobilisations corporelles

q Gros entretien et grandes révisions

Le coût des révisions périodiques majeures est obligatoirement inscrit à l’actif et amorti séparément en tant que composant (IAS 16, § 14 et 44).

q Location-financement

e Au début du contrat de location, le preneur comptabilise le bien loué :

– à l’actif en immobilisation,

– et au passif en dette,

pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué (IAS 17, § 20).

e En cours de contrat :

– Les loyers sont ventilés entre la charge financière et le remboursement de la dette (IAS 17, § 25). La charge financière est calculée au taux d’intérêt qui réalise l’équivalence entre le montant initial et les versements (redevances et prix de levée de l’option d’achat).

– Le bien loué est amorti de manière analogue à l’amortissement des autres actifs amortissables que possède l’entité (IAS 17, § 27).

¸ Remarque. Cette méthode est préférentielle pour les RMCC.

q Biens acquis avec un crédit fournisseur particulièrement long

Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles du crédit, la différence entre l’équivalent du prix au comptant et le total des règlements, est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit (IAS 16, § 23).

q Immeubles de placement

Postérieurement à la date d’entrée, les immeubles de placement peuvent être évalués à la juste valeur, réévaluée à la clôture de chaque exercice (IAS 40,

§ 33). Les variations annuelles de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de l’exercice.

¸ Remarque. L’évaluation au coût historique reste applicable si le groupe le préfère. L’option s’applique

à l’ensemble des immeubles de placement du groupe.

q Subventions publiques d’investissement

Choix entre deux méthodes (IAS 20, § 24) :

e 1re méthode. La subvention reçue est inscrite au passif en « produits constatés d’avance ». Elle est rapportée aux résultats sur la durée d’utilisation de l’actif financé.

e 2e méthode. La subvention reçue vient en déduction de la valeur comptable amortissable de l’actif financé. Le rapport aux résultats se traduit par une réduction de la charge annuelle d’amortissement.

¸ Remarque. Dans les RMCC :

– la 1re méthode est tolérée ;

– la 2e méthode est interdite.

B. Immobilisations incorporelles

q Frais d’établissement

Les frais d’établissement ne sont jamais immobilisés. Ils sont comptabilisés en charges (cas général) ou imputés sur la prime de fusion (cas des frais d’augmentation de capital).

¸ Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC.

q Coûts de développement

Les coûts de développement satisfaisant aux conditions, doivent être compta- bilisés à l’actif (IAS 38, § 57).

¸ Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC.

C. Questions communes à différentes catégories d’actifs

q Frais d’acquisition des actifs

Le coût d’acquisition des immobilisations corporelles (IA 16, § 16b) et incorporelles (IAS 38, § 27b) comprend tous les frais directement attribuables à la mise en place de l’actif et à sa mise en état de fonctionner. De même, le coût d’entrée de la plupart des actifs financiers est majoré des coûts de transaction.

¸ Remarque. Il n’y a pas d’exception en faveur des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais

d’actes.

La même absence d’exception existe dans les RMCC.

q Réévaluation des immobilisations

Le modèle de la réévaluation (revaluation model) est un modèle d’évaluation permanent qui peut être choisi au lieu du modèle du coût historique (cost model) (IAS 16, §§ 31 à 42 et IAS 38, §§ 75 à 87). L’écart de réévaluation est inscrit directement dans les capitaux propres.

À la différence du PCG :

– les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur nette comptable ne diffère pas sensiblement de la juste valeur ;

– il n’est pas nécessaire de réévaluer l’ensemble des immobilisations ; il suffit que les réévaluations portent sur une catégorie d’immobilisations ;

– il est possible de réévaluer des immobilisations incorporelles s’il existe un marché actif pour ces immobilisations.

II q Actifs financiers

A. Classification des actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories (IAS 39, § 9).

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