Qu’est ce que la fiscalité ?

Generalités :

Qu’est ce que la fiscalité ?

C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts.

Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .

I) Notion L’impôt

A- Definition :

L’impôt est un prélévement oblégatoire , payé par le particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements ……

B –caractéres de l’impöt :

* c’est un prélévement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) .

* c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’impöt payé et les services publiques rendus .

* c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables .

C – RÔLE de l’impôt :

L’impöt joue plusieurs rôles tels que :

- c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.

C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :

Stimuler l’épargne par la taxation des déponses .

- orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération .

Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.

C’est un instrument de politique social : l’impöt permet :

- la réduction des inégalités des revenus

- la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impöt pour l’investissement dans des zones défavorisées .

L’encouragement des investissements créateurs d’emplois .

D-les variantes de l’impôt

L’appellation d’impôts varie selon la raisonoyant occasionné son paiement .Ainsi on peut parler de :

1- la taxe : c’est un prélévement en argent effectué par la puissance publique ,par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie.

2- la redevence il sagit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique .

3- la taxe parafiscale. Cest un prélévement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle .

II/Classification des impöts.

Il existe plusieurs type dimpöt qu'on peut classifier selon :

A- le critére économique

1-impöt sur le revenu . la matiére imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salarié , toute personne exerçant une activité indépendante(commerce ,profession libérale ) voit son revenu soumis à limpöt (exp.L.G.R).

2- impôt sur la dépense . cest une taxe qui frappe l'operation de consommation

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