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Paradis Fiscaux

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Par   •  10 Mars 2014  •  436 Mots (2 Pages)  •  691 Vues

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naissance de l’impôt sur les successions (5% pour les plus grosses contre 1% pour toutes auparavant) ainsi que la notion d’échange automatique entre les banques et le fisc.

1908, publication d’un projet de loi (non votée) visant à réprimer l’évasion dans les banques étrangères ;

En 1908 toujours, un traité est signé avec l’Angleterre sur la transparence vis-à-vis du fisc français des successions perçues par des français en Angleterre.

En 1914, création de l’impôt progressif sur le revenu.

En 2009, l’OCDE juge irréaliste l’échange automatique et suggère au G20 un échange « à la demande », le pays demandeur devant établir de forts éléments de preuve pour demander des informations.

L’affaire Cahuzac illustre la possibilité pour un pays comme la Suisse de s’auto-blanchir en vertu de « l’échange à la demande » (sollicité par l’État français au cas particulier)

Le manque de ressources financières est un des leitmotivs du discours politique, dans tous les pays et dans tous les partis. Il n’est pas possible de trouver plus d’argent pour la recherche, pour l’enseignement, pour les chômeurs, pour la santé, pour l’aménagement des banlieues, pour l’aide aux pays pauvres, pour rémunérer correctement les fonctionnaires, pour aider les agriculteurs ou les marins-pêcheurs, pour répondre de façon plus générale à tous les besoins auxquels l’État est supposé pouvoir apporter une réponse. La raison évidente de cette situation est que les ressources publiques proviennent des impôts et que chacun sait que les impôts sont déjà trop lourds. Aucune fiscalité n’est populaire, ni les impôts directs qui réduisent les revenus des particuliers, ni les taxes indirectes qui augmentent les prix des marchandises, ni les prélèvements sur les salaires qui accroissent le coût de la main-d’œuvre. Les hommes politiques qui veulent être soutenus par l’opinion publique et réélus doivent toujours promettre de baisser les impôts. En fait l’importance des phénomènes qui sont classés sous le terme imprécis de « corruption » est aujourd’hui largement sous estimée. Et cette sous-estimation, entretenue par les médias, est officiellement encouragée. La complicité de la classe politique et des dirigeants économiques pour certaines formes de corruption, en particulier pour la fraude fiscale, comme le prouve l’acceptation de l’usage des « paradis fiscaux », semble normale à beaucoup d’esprits. L’opinion publique n’est correctement informée ni sur les diverses formes de criminalité financière, ni sur l’étendue de ce genre de pratiques, ni sur leurs conséquences pour les finances publiques et pour la bonne marche de l’économie, ni bien entendu sur les montants financiers en jeu. Aucune relation n’est établie entre cette criminalité et les inégalités en matière de fortunes et de revenus, alors qu’elle est fondamentale. Et la lé - See more at: http://politique-du-possible.org/?p=363#sthash.jvlfBHZT.dpuf

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