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Paradis Fiscaux

Rapports de Stage : Paradis Fiscaux. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  1 Avril 2013  •  236 Mots (1 Pages)  •  775 Vues

L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, 2 000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore).

Les paradis fiscaux se développent parallèlement aux États au xviie siècle et surtout avec l'expansion du commerce et d’intensification des échanges de capitaux lors de la première mondialisation : des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États qui ont des problèmes budgétaires (État du New Jersey dans les années 1880, État du Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise sur les firmes domiciliant leur siège social dans ces États. Mais c'est durant les années 1920(augmentation des prélèvements fiscaux à la suite de la crise de 1929), 1930 (en 1929, les juges britanniques décident que le fisc s'applique aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se prend à Londres, les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays ; loi du secret bancaire en 1934 en Suisse qui permet de créer des comptes masqués) et surtout pendant les Trente Glorieuses (contournement de l'État-providence, développement de la Citypar la chasse aux eurodollars favorisée en 1957 par Sir George Bolton, ancien dirigeant de la Banque d’Angleterre, lorsqu'il prend la tête de la Bank of London and South America) que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

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