Organismes de copropriété
Guide pratique : Organismes de copropriété. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 28 Juillet 2013 • Guide pratique • 3 425 Mots (14 Pages) • 1 100 Vues
Avant propos
La vie en copropriété n’est pas toujours facile
alors que même si on est propriétaire de son
lot il n’en reste pas moins qu’on vit dans une
communauté et qu’il y a des règles à respecter.
Les droits et obligations de chacun font l’objet
de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la
copropriété des immeubles bâtis (ci-après la
« Loi de 1975 »), ainsi que de son règlement
d’exécution du 13 juin 1975 (ci-après « le
Règlement
de 1975 »).
La présente brochure a pour objet de présenter
de manière accessible à tous les règles
régissant
cette vie en copropriété.
Photo: pixelio.de / Stephanie Hofschlaeger
Sommaire :
Avant propos 3
I.Que faut-il entendre par copropriété ? 6
Parties privatives/ Parties communes 6
Parties privatives 6
Parties communes 6
II.Le règlement de copropriété 7
Qu’est-ce-qu’un règlement de copropriété ? 7
Etablissement du règlement de copropriété 7
Modification du règlement de copropriété 8
Contenu du règlement de copropriété 8
La destination des parties tant privatives que communes 8
Les conditions de jouissance des parties privatives et communes 9
Les règles relatives à l’administration des parties communes 9
La quote-part des charges afférentes à chaque lot 9
Clauses illicites 9
Comment faire respecter le règlement de copropriété ? 9
III.Les organes de la copropriété 10
1.Le syndicat 10
Qui fait parti du syndicat ? 10
Quels sont les pouvoirs du syndicat ? 10
La responsabilité du syndicat 11
2.Le conseil syndical 11
Institution du conseil syndical 11
Qui peut être membre du conseil syndical ? 12
Nomination et révocation des membres du conseil syndical 12
Nomination des membres 12
Révocation des membres 12
Mission du conseil syndical 12
3.Le Syndic 13
Qui peut être syndic ? 13
Désignation du syndic 13
Durée des fonctions du syndic 13
Rémunération du syndic 14
Révocation du syndic 14
Révocation par l’assemblée générale 14
Révocation pour cause d’empêchement du syndic 15
Mission du syndic 15
Exécution des décisions de l’assemblée générale 15
Exécution des dispositions du règlement de copropriété 15
Gestion de l‘immeuble 15
Convocation des assemblées générales 15
Engage et congédie le personnel du syndicat 15
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Détention des archives du syndicat 15
Etablit et tient à jour la liste des copropriétaires de l‘immeuble 15
Tenue de la comptabilité de la copropiété 16
Représentation du syndicat dans tous les actes civils 16
Représentation du syndicat en justice 16
Responsabilité du syndic 17
Responsabilité envers le syndicat des copropriétaires 17
Responsabilité envers les tiers 17
Extinction de la responsabilité 17
IV.L’assemblée générale des copropriétaires 18
Qui convoque l’assemblée générale ? 18
Le syndic 18
Le conseil syndical 18
La convocation à l’assemblée générale 18
Contenu de la convocation 18
Délai de convocation 19
Représentation des copropriétaires 19
Forme et contenu de la procuration 19
Tenue de l’assemblée 19
Désignation du président et de son bureau 19
Feuille de présence 20
Déroulement de l’assemblée 20
Procès-verbal des délibérations 20
Les décisions de l’assemblée générale 20
Décisions à prendre
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