Objet D'étude Aprrentissage

OBJET D’ÉTUDE : LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

INTRODUCTION :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un salarié (l’apprenti) et un employeur (l’entreprise). Son but est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique pour obtenir une qualification professionnelle obtenue par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes en centre de formation pour apprenties (CFA) pour avoir l’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise pour mettre en pratique leurs savoir-faire.

1. PERSONNE CONCERNÉES

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un salarié qui doit

 être âgés de 16 à 25 ans

 ou à partir de 15 ans, si le cycle d’enseignement du collège est terminé

 certaines personnes après 26 ans peuvent quand même préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu

 également les travailleurs handicapés

 un travailleur ayant l’intention de créer ou reprendre une entreprise qui suppose l’obtention du diplôme ou du titre

2. TYPE DE CONTRAT

Le contrat d’apprentissage est un contrat de type particulier, dont la durée varie entre 1 à 3 ans et selon le diplôme ou titre préparé, mais peut aller jusqu’à 4 ans pour un travailleur handicapé mais également il peut être adapté en fonction du niveau initiale du salarié.

Une période d’essai de 2 mois est prévue, pendant laquelle le contrat peut être rompu, sans préavis ni formalité particulière, par l’employeur ou l’apprenti (ou son représentant s’il est mineur).

L’apprenti est soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.

Il ne peut travailler que 8 heures par jour donc 35 heures par semaines.

3. RÉMUNÉRATION

4. ENREGISTREMENT DU CONTRAT

5. AVANTAGES DES DEUX PARTIES

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