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Les ententes sont interdites par la politique de la concurrence

Étude de cas : Les ententes sont interdites par la politique de la concurrence. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  25 Mai 2022  •  Étude de cas  •  405 Mots (2 Pages)  •  362 Vues

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1.Montrez que les ententes sont interdites par la politique de la concurrence européenne.

    Les ententes sont interdites par la politique de la concurrence européenne. En effet, une entente désigne un accord entre un groupe de producteurs, appelé cartel de producteur, sur les prix ou les quantités pour limiter la concurrence.

Tout d’abord, le cartel de producteur peut s’entendre pour fixer des prix élevés, chacun des producteurs fixe le même prix, il n’y a donc pas de concurrence. Par exemple SFR, Bouygues et Orange en 2005 qui ont fixés le même prix pour ne pas être en concurrence. Les cartels peuvent aussi se répartir le marché. Par exemple les cartels vont se partager le marché géographiquement pour pouvoir librement pratiquer des prix élevés puisque les consommateurs sont captifs. De même, les cartels peuvent supprimer les nouveaux concurrents sur le marché pour rester en oligopole. Par exemple, il est plus facile de s’entendre lorsque les producteurs sont peu nombreux. De plus, les cartels vont baisser leurs quantités de bien pour vendre à un prix élevé. Par exemple les producteurs vont avoir des quantités faibles pour que le bien soit rare et se vendre à un prix élevé.

Ensuite, la politique de la concurrence va sanctionner les cartels avec de lourdes amendes. En effet, si la politique de la concurrence apprend qu’il y a une entente elle va alors sanctionner les participants de cette entente avec une amende, si cette entente a été révélé de la part d’un des producteurs participants à ce cartel, la politique de la concurrence va être clémente et ne pas amender ce producteur. Par exemple, en France en 2018, la politique de la concurrence a sanctionné deux équipementiers automobiles et quatre amateurs transportant des véhicules. Ces derniers ont écopé d’une lourde amende atteignant 395 millions d’euros. Pendant près de six ans, ces cinq entreprises de transport ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer. Ces entreprises coordonnaient les prix, se répartissaient la clientèle et échangeaient des informations commercialement sensibles. Cependant, le Japonais MOL, qui a révélé l’existence de cette entente, a bénéficié d’une totale clémence, évitant ainsi l’amende de près de 203 millions d’euros. D’après Agence France Presse 2018

Enfin, les ententes sont interdites par la politique de la concurrence européenne, car les cartels suppriment la concurrence en agissant sur le prix et la quantité des biens. La politique de la concurrence les sanctionne avec de lourdes amendes.

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