Le fonctionnement de la SA
Cours : Le fonctionnement de la SA. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 6 Mai 2013 • Cours • 262 Mots (2 Pages) • 599 Vues
E FONCTIONNEMENT DE LA SA
La SA est le type même de la grande entreprise, elle peut réunir un grand nombre d'associés appelés actionnaires parce qu'ils reçoivent des actions en échange de leurs apports. Son capital peut être très important, le minimum est de 37 000€ épargne privée ou 225 000 épargne publique. Il n'y a pas de maximum avec l'épargne privée.
Qui dirige ?
Le pouvoir appartient aux actionnaires qui sont les propriétaires du capital social. Ils délèguent aux dirigeants l'exercice de ce pouvoir selon des modalités différentes.
La SA classique
Elle est dirigée par un conseil d'administration par un président et par une direction générale.
Le conseil d'administration : il est composé d'administrateurs élus par les actionnaires pour 6 ans maximum. Les administrateurs sont révocables par la décision de l'AGO (assemblée générale ordinaire). Il a au maximum 18 membres. Le président est élu par le conseil d'administration en son sein. Il est révocable par le conseil d'administration. La direction générale est assurée par le directeur général et éventuellement des directeurs délégués. Le DG est nommé par le conseil d'administration. Lorsque le président est aussi DG on l'appelle PDG.
La SA avec directoire
La SA est alors dirigée par un directoire composé de plusieurs membres, 5 maximum. Jusqu’à un capital de 750 000€ il peut y avoir un seul directeur.
le directoire peut être à un seul directeur. Le directoire est nommé ainsi que son président par le conseil de surveillance. Les membres du directoire sont révocables par l'AGO sur proposition du conseil de surveillance pour juste motif.
Comment est gérée une SA ?
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