Le droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire

DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Bibliographie :

• Droit de l'urbanisme, Hypercours Dalloz

• Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrétien

• Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Précis Dalloz

Introduction

SECTION 1 : LA NOTION DE DROIT DE L'URBANISME.

Paragraphe 1 : l'urbanisme, objet du droit de l'urbanisme

Paragraphe 2 : la définition du droit de l'urbanisme

SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DE L'URBANISME.

Paragraphe 1 : la formation historique du droit de l'urbanisme

Paragraphe 2 : la typologie des sources contemporaines

Partie 1 : les normes d'urbanisme

SECTION 1 : LES NORMES

Paragraphe 1 : les normes nationales

A) les normes obligatoires

Paragraphe 2 : des normes locales

SECTION 2 : LES RAPPORTS ENTRE LES NORMES D'URBANISME

Paragraphe 1 : les rapports entre les normes d'urbanisme

Paragraphe 2 : les rapports entre les normes d'urbanisme et les normes connexes.

Titre 1 : la réglementation et la planification nationale.

Chapitre 1 : la réglementation nationale

SECTION 1 : LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Paragraphe 1 : les principes généraux

A) le contenu

B) la force de ce contenu

Paragraphe 2 : les règles générales.

A) le règlement national d'urbanisme (RNU)

1) le contenu

2) la force

B) la règle de la constructibilité limitée

C) les autres règles générales d'urbanisme

SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION SPÉCIALE

Paragraphe 1 : la réglementation spéciale à certaines zones

A) la protection du littoral

1) le champ d'application

2) la force

3) le contenu

B) la protection de la montagne

1) le champ d'application

2) la force

3) le contenu

Paragraphe 2 : les réglementations spéciales de certaines opérations.

A) les projets d'intérêt général

B) les opérations d'intérêt national

Chapitre 2 : la planification nationale

SECTION 1 : LES INSTRUMENTS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Paragraphe 1 : les directives territoriales d'aménagement et de développement durable

Paragraphe 2 : les schémas de services collectifs

SECTION2 : LES SCHÉMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER

Titre 2 : La réglementation et la planification locale

Chapitre 1 : la planification locale

SECTION 1 : LES SCHÉMAS RÉGIONAUX

Paragraphe 1 : les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT)

Paragraphe 2 : les schémas régionaux spécifiques

SECTION 2 : LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Paragraphe 1 : l'acte du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

A) Le contenu

1) le rapport de présentation

2) le projet d'aménagement et de développement durable

3) le document d'orientation et d'objectif

4) les documents graphiques

B) l'opposabilité du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Paragraphe 2 : la procédure

A) l'élaboration

1) la détermination du périmètre

2) l'élaboration du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

A) l'élaboration

B) l'évolution

1) les révisions et modifications

2) la mise en compatibilité

Chapitre 2 : la réglementation locale

SECTION 1 : LES PLANS LOCAUX D'URBANISME

Paragraphe 1 : le contenu et l'opposabilité

A) le contenu

1) le rapport de présentation

2) le projet d'aménagement et de développement durable (PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE).

3) les orientations d'aménagement

4) le règlement

5) les documents graphiques

B) l'opposabilité

1) le Plan Local d’Urbanisme peut produire des effets pendant son élaboration

2) Il est possible de déroger au PLU

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