Le budget de l'Etat

Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé:

contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable.

Contrôle parlementaire.

C'est la démocratie représentative

Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement avancé, critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants.

Introduction:

Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires.

Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets).

Par exception, au principe que les finances publiques concernent les budgets de toutes les personnes morales de droit public, le financement de la sécurité sociale, et sa mise en œuvre est confiée à des personnes privées qui sont les caisses primaires d'assurance maladie. Cette possibilité de confier la gestion d'un budget public à des personnes privées, a été ouverte par la jurisprudence du conseil d’état de 1938. Caisse Primaire Aide et Protection, le système de gestion par des personnes privées et endettées généralisées par la mise en place de la sécurité sociale pour tous en 1946.

Historique:

Le phénomène des finances pub est aussi ancien que celui de l'apparition des états et des cités d’états, dans l'antiquité irakienne et égyptienne Ce sont des sociétés déjà très complexes, qui ont besoin d’opérer des prélèvements obligatoires, afin de dégager suffisamment de ressources pour faire face au grandes fonctions sociales qui leurs sont dévolues: l'organisation Pol et culturelle, de la société, les fonctions de police intérieure et de défense nationale, l'urbanisme, avec la construction de villes regroupant des populations très importantes et même de monuments magnifiques et sans précédent dans l'histoire de l'humanité.

Ainsi les archéologues ont trouvé, par exemple dans l’Irak ancien, en Mésopotamie de très nombreux documents, de comptabilité publique rédigé en écriture sumérienne. Cette comptabilité publique étant indispensable a l'organisation de la production agricole et artisanale et ainsi qu'à la mise en place des prélèvements obligatoires (PO) finançant les activités d'intérêts générales. Par la suite, toutes les grandes sociétés de l'antiquité, ont un système fiscal, et un budget, réparti entre le pouvoir central et les autres pouvoirs, placés sous sa responsabilité. Ex chez les Perses, chez les grecs et en particulier, chez les Romains, qui ont mis en place une administrations publique,très importante alimentée par des ressources prélevées dans tous les territoires de l'empire. Les Romains apportent donc bcp de techniques dans le domaine des finances publiques et le terme de fisc voient du latin « fiscus » qui désigne le trésor mis à la disposition directement de l'empereur. Après la décomposition, de l'empire romain d'occident se met en place au V è siècle, la première maison souveraine en France, avec Clovis, et les Nérovingiens. Pcq il s'est converti au catholicisme romain, Clovis réussit à unifier un territoire qui recouvre l'essentiel de l'ancienne Gaulle, et il a à sa disposition, l'appareil administratif de l’église Gallo-Romaine qui lui fournit des hommes de lois, des administrateurs et des financiers. Cette organisation Pol et administrative se maintient, sous la dynastie Carolingienne (Charlemagne) au IX è siècle, et avec les premiers rois Capésiens au X è siècle mais cette à partir du XIIè siècle avec Philippe Auguste, que se construit véritablement un État unitaire centralisé autour du domaine royale en Île de France. Ce domaine s’élargit considérablement, par des conquêtes sur les fiefs possédés par le roi d'Angleterre, et aussi au détriment des possessions attribuées à l'Est, au sainte empire romain germanique. Il y'a exactement 800 ans, en 1214 la victoire de Philippe Auguste, à la bataille de Bouvines, sur l'empire Germanique OTHON est le tournant décisif, de l’établissement de la souveraineté de l’état en France.

Philippe Auguste, développe des Pol publiques très importantes notamment avec l'aménagement du port de Rouen qui alimente la région Parisienne et avec une sature de fortifications autour de Paris. Il fait également des travaux , le premier système évacuation des eaux usées dans Paris et il fait la Guerre victorieusement contre le roi d'Angleterre (il le lui reprends notamment la Normandie, qui est la province de France la plus riche) et contre l'empereur d'Allemagne. Sous son règne, vers 1200 Paris est la ville la plus peuplée du monde avec 200 000 habitants, donc environ 15 000 étudiant venus de toute l'Europe et vivant au quartier latin puisque la langue de communication est le latin. Il leur accorde des franchises universitaires, qui restent encore en vigueur aujourd'hui. Toutes ces politiques de défense national, de police intérieur, de construction et d'urbanisme et d'enseignement réclame des sommes considérables qui viennent d'une part des ressources propres que le roi tire de son propre domaine, et aussi d'autres contributions notamment la taxe sur le sel prélevé dans tout le royaume et une contribution volontaire versée par le clergé (bien qu'il soit en principe exonéré d’impôts, comme la noblesse). Lorsque le roi, pour faire la guerre a besoin de ressources supplémentaires il les obtient, par la convocation des « États Généraux du Royaume » c'est à dire une assemblée regroupant les représentants du clergé, de la noblesse et de la Bourgeoisie Urbaine. Car la monarchie, développe également une politique d'affranchissement des villes en les soustrayant au prélèvements financiers de la noblesse ou du clergé. Ce qui permet le développement,

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