La négociation Collective

1. Identifiez les différents accords et analysez leur évolution.

Trois des graphiques permettent d’identifier trois types d’accords signés par des partenaires sociaux : les accords interprofessionnels, les accords de branche et les accords d’entreprise. On peut constater que le nombre d’accords interprofessionnels, après une constante baisse depuis 2003, remonte nettement en 2008 pour atteindre en 2009 un pic de 60 accords environ pour ensuite baisser fortement en 2010 à 30 accords et amorcer une remontée en 2011. Depuis 2005, le nombre d’accords de branche a globalement baissé, après un léger redressement à partir de 2007 pour ensuite se maintenir un peu au-dessus de 1 000 accords depuis 2009. Le nombre d’accords d’entreprise est beaucoup plus important (31 103 textes déposés en 2011). C’est ce niveau de négociation qui est le plus actif.

Les accords interprofessionnels se négocient au niveau national entre les représentants patronaux (MEDEF, CG PME…) et les syndicats représentatifs sur le plan national (CGT, CFDT, FO…) et portent sur des sujets intéressants l’ensemble des entreprises comme la formation (accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009), l’emploi des seniors, l’égalité au travail des hommes et des femmes.

Les accords de branche mettent en place des règles qui s’appliqueront aux emplois appartenant à une même branche professionnelle et sont négociés par les partenaires sociaux patrons et syndicats représentatifs de la branche. De tels accords peuvent avoir un champ d’application national, régional ou local.

Les accords d’entreprise se concluent en principe entre l’employeur et les délégués syndicaux de l’entreprise ou à défaut les représentants du personnel ou des salariés mandatés.

2. Quels sont les principaux thèmes de négociation ?

On peut constater que les principaux thèmes de négociation dans l’entreprise concernent les rémunérations (salaires et primes 39 % et participation, intéressement, plan d’épargne salariale 20 %) et le temps de travail (25 %).

Les thèmes de négociation du troisième graphique concernent les accords d’entreprise signés par des délégués syndicaux ou des salariés mandatés correspondant aux 46 % soit 31 103 accords du graphique se situant au-dessus.

I. Les acteurs de la négociation collective

1 Avec qui négocier ?

1. Quels sont les différents niveaux de la négociation collective ?

La négociation collective peut se situer à trois niveaux : au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche ou au niveau de l’entreprise.

Les accords interprofessionnels sont signés entre partenaires sociaux représentatifs au niveau national sur des sujets communs à toutes les professions (par exemple : ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail), les accords de branche s’appliquent à l’ensemble des emplois d’une branche donnée et les accords d’entreprise sont signés à l’intérieur même d’une entreprise et s’appliquent aux salariés de celle-ci et peuvent avoir un champ d’application international, national régional ou local suivant la taille de l’entreprise.

2. Qui, en principe, participe à la négociation collective ?

En principe, les partenaires à la négociation sont l’employeur ou un groupement d’employeurs et les représentants des syndicats représentatifs. Pour être représentatif, un syndicat doit désormais prouver sa

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