La non discrimination a l'embauche

Objet d’étude n°1

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Sommaire :

Partie 1 : Le principe de la non discrimination à l’embauche

Partie 2 : Les contraintes juridiques

A) Les sanctions :

B) Les recours :

Partie 3 : Un exemple de discrimination

Conclusion :

Annexe :

La non discrimination à l’embauche

Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quelles sont les recours possibles pour les personnes discriminés ?

Introduction :

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais seulement en fonction de ses connaissances professionnel et non en fonction de ses critères personnelles. C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre le principe de non-discrimination à l’embauche.

Dans un premier temps, je vais définir le principe de la non-discrimination. Ensuite dans la seconde partie j’expliquerai les contraintes juridiques et dans la troisième je parlerais des recours et des sanctions lors d’une discrimination.

I- Le principe de la non discrimination à l’embauche

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement selon les critères suivant :

• L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille et la grossesse.

• L’appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques et les convictions religieuses.

• L’apparence physique, l’état de santé, le nom de famille.

Tous les salariés, tous les candidats à un emploi, ou à un stage ou une formation sont protégé contre les discriminations aux travails.

L’employeur doit prendre ces décisions en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il peut s’exposer a deux lourdes sanctions.

II- Les contraintes juridiques

A) Les sanctions

Chaque personnes qui est reconnues coupables de discrimination est passible de sanction pénales allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes. Si il s’agit d’un salariés d’une entreprise il peut y’avoir des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi déclarés responsable pénalement

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