La fiscalité au Maroc

Section I : L’impôt et ses variantes :

I : Définition de l’impôt :

L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie.

Les recettes des impôts sont affectées au budget de général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux.

II : Les variantes de l’impôt :

1. La taxe :

C’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contre-partie.

Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe d’édilité.

2. La redevance :

C’est le prix demandé directement à l’usager en contre-partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique.

3. La taxe parafiscale :

C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle.

III : La typologie des impôts :

• L’impôt direct : est celui qui est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que l’IGR et l’IS ;

• L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ;

• L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que l’IGR ;

• L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ;

• L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IGR ;

• L’impôt spécifique : c’est un impôt calculé en fonction de l’unité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane ;

• L’impôt fixe : c’est un impôt constitué par une somme déterminée tel que les timbres fiscaux ;

• L’impôt proportionnel : le taux est fixé alors que la base imposable est variable par exemple

20 DH pour 10 Kg, 0,2 DH est une base imposable ;

• L’impôt progressif : le taux de l’impôt varie en fonction de la base imposable tel que l’IGR.

IV : La technique fiscale :

Pour déterminer et payer le montant de l’impôt, il faut passer par trois étapes essentielles d’une façon successive à savoir l’assiette, la liquidation et le recouvrement.

=> L’assiette :

Il s’agit de déterminer la base qui sert pour

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