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Déroulement du Cif

Commentaire d'arrêt : Déroulement du Cif. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  1 Juillet 2013  •  Commentaire d'arrêt  •  565 Mots (3 Pages)  •  476 Vues

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Le Cif permet au salarié de réaliser au moins l'un des objectifs suivants :

• accéder à un niveau supérieur de qualification,

• changer d'activité ou de profession,

• perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social,

• se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,

• préparer et passer un examen pour l'obtention d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Bénéficiaires

Pour bénéficier du Cif, le candidat doit justifier d'une ancienneté minimale en qualité de salarié.

L'ancienneté s'apprécie par rapport au temps passé dans l'entreprise, tous établissements confondus, quels que soient le ou les postes de travail occupés. L'ensemble des contrats dont le candidat au Cif est titulaire est pris en compte et ce, quel que soit leur nature.

Salarié en CDI

Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :

• d'au moins 24 mois consécutifs ou non

• dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés).

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée lorsque le salarié :

• a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique

• et qu'il n'a pas suivi d'action de formation entre le licenciement et le réemploi.

Salarié en CDD

Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :

• d'au moins 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années

• dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

En revanche, certains types de CDD ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois de CDD. Il s'agit :

• du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),

• du contrat d'avenir,

• du contrat de professionnalisation,

• du contrat d'apprentissage,

• des contrats conclus avec des jeunes au cours de leur scolarité ou de leurs études universitaires,

• des CDD qui se poursuivent par des CDI.

Démarches à effectuer

Le salarié souhaitant bénéficier d'un Cif doit effectuer des démarches auprès :

• de son employeur

• et de l'organisme financeur (pour obtenir un financement durant la formation).

Déroulement

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