Droit Social

MASTER I DROIT SOCIAL

Annales 2008 - 2009

Janvier

Juin

Septembre

ANNALES MASTER I DROIT SOCIAL

1ère session : janvier, février 2008 - 2009

- COEURET, Droit pénal du travail p 3

- GALLANT, Droit international privé I p 4

- GREVY/MAUGUE, Contentieux du travail p 5, 6

- KESSLER, Droit de la Sécurité Sociale I p 7

- LASSERRE JEANNIN, Procédure pénale oral

- LENOIR, Sociologie du travail p 8

- OLSZAK, Histoire du droit social oral

- PINGEL, CAPITANT, Contentieux européen p 9

- RODIERE, Droit du travail approfondi p 10,11

MASTER I DROIT SOCIAL - UNIVERSITE PARIS I UFR 12

ORAL-ECRIT DE DROIT PENAL DU TRAVAIL 2008/2009

M. COEURET

Répondez brièvement aux questions suivantes :

1. Citez une infraction prévue par le Code pénal pour le constat de laquelle compétence a été donné à l'inspecteur du travail.

2. Dans quels cas peut-on parler d'infraction continue en droit pénal du travail ?

3. Quelles sont les conséquences d'une procédure de transaction pénale proposée par la Halde ?

4. Une délégation de pouvoirs peut-elle être donnée pour l'ensemble d'un groupe de sociétés ?

5. Dans quel cas, le Code de procédure pénale impose-t-il au juge non répressif de surseoir à statuer ?

6. Comment faut-il comprendre le terme "préposé" lorsqu'il est utilisé pour désigner l'auteur d'une infraction prévue par le Code du travail ?

7. Comment peut-on définir le préjudice dans l'infraction de marchandage ?

8. Quelle est l'utilité de la distinction entre obligation particulière et obligation générale de sécurité s'agissant des infractions sanctionnant une faute d'imprudence commise par l'employeur ?

9. Les personnes morales coupable d'une infraction encourent-elles toujours une peine d'amende et si oui, laquelle ?

10. La discrimination indirecte peut-elle être sanctionnée pénalement ?

11. Citez au moins une différence entre le délit de harcèlement et le délit de discrimination

Master droit social – année universitaire 2008-2009

Manuela Grévy, Maitre de conférences, Université Paris I

Michel Henry, avocat au barreau de Paris

LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

Epreuve du 30 janvier 2009

Vous traiterez au choix l’un des deux sujets suivants :

1er sujet

Le principe de la contradiction dans le procès prud’homal

2ème sujet

La preuve des discriminations

Durée de l’épreuve : 1 heure

Aucun document autorisé

Master 1 Droit social

Sécurité Sociale 1 M. KESSLER

Session de Janvier 2009

Sujet : cas pratique

Monsieur Choubi Doua, de nationalité espagnole, travaille depuis le 30 octobre 2008 à temps partiel dans un bar de jazz dénommé « JAZZ-BAR » où il est serveur, tout en étant étudiant en 4ème année de maîtrise de droit social. Il travaille habituellement le mardi soir et le jeudi soir de 21h à 2 h du matin. Son employeur lui demande de faire un extra le samedi 5 décembre de 12 à 14h en tant que gardien du vestiaire, l’habituelle titulaire de ce poste, Mademoiselle Mila Doré, étudiante elle aussi dans la même maîtrise, ayant choisi ce soir là de bien préparer son difficile TD de droit du travail du lundi soir.

Le samedi en question, Monsieur Doua, se pique avec une broche Swarowski mal accrochée à un manteau de fourrure dont qu’il vient de réceptionner d’une richissime cliente. Il arrive assez rapidement à freiner l’importante hémorragie à son poignet gauche.

Il reprend son travail uniquement rémunéré par les généraux pourboires des clients du restaurant. Le lendemain toutefois son bras est

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