Analyse de la structure de financement de l'entreprise

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. LES PRINCIPAUX TYPES DE CLAUSES

1. Les clauses d’investissemnt/production

2. Les clauses de financement

3. Les clauses de dividendes

4. Les autres clauses

II. JUSTIFICATIONS THEORIQUES

1. Nature des actifs de la firme

2. Nature de la dette

3. Effet d’agence et effet informationnel

III. LA MODELISATION DE CERTAINES CLAUSES

1. Les clauses de maturite

2. Les clauses de rachat et de conversion

3. Les clause sde proprietes

CONCLUSION

INTRODUCTION

L’analyse de la structure de financement nous a permit de comprendre comment l’entreprise compose ses sources de financement à long terme, c’est-à- dire la proportion accordée aux dettes financières et aux capitaux propres. L’entreprise tout au long de son existence contracte des dettes pour faire fonctionner son activité. La dette financière fait généralement l’objet de contrats.

Ces contrats contiennent des clauses générales et des clauses restrictives.

Les clauses restrictives de par leur définition varient d’un contrat à un autre tandis que les clauses générales sont connues d’avance et présentes dans tout type de contrat.

Ainsi Il est important pour nous d’étudier ces clauses restrictives.

Notre étude se fera en trois parties. La première partie énumère les types de clauses restrictives, la deuxième partie analysera les facteurs théoriques de ces clauses et la troisième partie déroulera les modèles de clauses restrictives.

I. LES PRINCIPAUX TYPES DE CLAUSES RESTRICTIVES

1. LES CLAUSES D’INVESTISSEMENT/PRODUCTION

Elles ont principalement pour but de limiter les conflits liées aux problèmes de substitution des actifs et de dilution des créances. Nous pouvons citer comme clauses :

• La limitation des acquisitions de certains actifs comme les actifs financiers, de possibilités de fusion avec d’autres entités.

• Le nantissement de certains actifs ou le maintient d’un niveau de fonds de roulement (outil d’avertissement en cas de dégradation de la firme)

2. LES CLAUSES DE FINANCEMENT

Elles visent à limiter l’effet de dilution des créances : la limitation du recours à de nouveaux emprunts avec le même degré de priorités. Dans certains cas les clauses peuvent autoriser le recours à de nouveaux emprunts à condition de respecter des ratios comptables, un minium de fonds de roulement ou de couverture d’intérêt suffisante.

3. LES CLAUSES DE DIVIDENDES

Il s’agit de la limitation de la distribution des dividendes y compris le rachat d’action. Les clauses de dividendes devraient permettre la réduction du problème de sous investissement par exemple en exigeant un niveau minimum de bénéfices avant toute autorisation de dividendes.

4. LES AUTRES CLAUSES

Certains contrats réclament la mise en place de fonds dédiées qui servent simplement à amortir l’emprunt avant sa date de remboursement effective. D’autres précisent les conditions auxquelles les créanciers peuvent demander le remboursement anticipé du prêt. Des clauses exigent que l’entreprise publient des états financiers annuels audités ou encore que les ratios comptables

...