Adopy - Les Red Box.

Analyse de la situation

1- Les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises

de chanson sont les suivants :

La loi Hadopi et la SACEM.

L'une protège, et essaye de faire respecter le téléchargement, l'autre invite les utilisateurs de titres( reprise, diffusion..), à payer pour leur utilisations légal.

Éléments de droit positif

2-

Solution argumentée

3- Le musiques créées dans les années 80 peuvent être soumise à plusieurs

droit en fonctions de certaine conditions :

Si l'auteur est encore vivant, celui-ci jouit encore pleinement de son œuvre

Si l'auteur est décédé,ces droits persistent pendant les soixante-dix ans qui suivent et l'année civile en cours.

Passé ce délais, l’œuvre tombe le domaine public ( attention à tout de même respecter les droits moraux de l'auteur )

Si l’œuvre est sortie après le décès de l'auteur, et après la période de droit commun ( soit soixante-dix ans ), celle-ci jouit d'un droit supplémentaire de vingt-ans à compter du 1er janvier.

4- La démarche à suivre par le groupe pour effectuer ces reprises en public en

se mettant en conformité avec le droit est la suivant :

Il faut prendre contact avec la SACEM afin d'obtenir les autorisations d'exploitation aux titres du droit d'exécution publique ( dans ce cas, le concert public dans un bar)

Il faudra donc s'acquitter d'un paiement des droits d'auteurs.

5- Le téléchargement pour retravailler des musiques qui seront jouées sur

scène

6- Les auteurs d'un téléchargement illégal encourent les risques suivants :

Lors du premier avertissement, les auteurs recevront un E-mail qui les informera du délit effectués, ainsi que les risques encourus après réitération.

Si il y a récidive, ceux-ci encourent alors une suspension de leur accès à internet ou alors une amende.

7- Les objectifs de la règle de droit posée par la loi Hadopi sont les suivants :

Redonner de la valeur aux contenus immatériels et aux échanges

Faire disparaître le danger pour l'économie du secteur culturel, ou du moins le diminuer.

Redistribuer les bénéfices aux auteurs et artistes, qui par le téléchargement ne touche pas de rétribution.

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