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Progression Eco Droit

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Par   •  9 Octobre 2012  •  3 305 Mots (14 Pages)  •  810 Vues

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ECONOMIE / PARTIE 1 : LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE

THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE PROGRESSION

1 – La monnaie et le financement de l’économie

(Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés) Dans le cadre d’une économie de marché, l’activité économique suppose l’existence d’une monnaie et de moyens de financement. La monnaie facilite les échanges courants et différés dans le temps. Elle est sur ce dernier point relayée par d’autres moyens de financement, qui permettent la rencontre de l’épargne des uns et de la dépense des autres.

1.1 Les fonctions et les formes de la monnaie La monnaie constitue un instrument essentiel de l’activité économique, qui permet de se procurer tout bien ou service vendu sur un marché. Elle sert à la fois d’intermédiaire dans les échanges, de moyen de réserve de valeur et d’unité de compte. Par rapport aux autres actifs, elle a la propriété d’être acceptée comme moyen de paiement universellement, immédiatement et sans coût.

Dans les économies contemporaines, la monnaie ne revêt plus que les formes de monnaie fiduciaire et de monnaie scripturale. Ces deux formes circulent grâce à de multiples instruments, qui tendent à devenir de plus en plus dématérialisés. La monnaie :

- instrument d’échange, de mesure et de réserve de valeur ;

- actif liquide.

Les monnaies fiduciaire et scripturale ; les instruments de paiement. CHAPITRE 1 : LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE

I) LES FONCTIONS ECONOMIQUES DE LA MONNAIE

II) LES DIFFERENTES FORMES DE MONNAIE

III) LES INSTRUMENTS DE CIRCULATION DE LA MONNAIE SCRIPTURALE S36

1.2 La création monétaire La quantité de monnaie circulant dans une économie à un moment donné est mesurée par un agrégat : la masse monétaire. Les variations de la masse monétaire résultent principalement des opérations de crédit bancaire.

La banque centrale a pour mission d’émettre la monnaie fiduciaire et plus généralement de réguler la masse monétaire. - La masse monétaire ; le crédit.

- La Banque centrale européenne (BCE). CHAPITRE 2 : LA CREATION MONETAIRE

I) LA MASSE MONETAIRE : LE CREDIT

II) LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE) S37

1.3 Les circuits de financement Le financement de l’économie consiste à mettre en relation les agents qui disposent de capitaux avec ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits différents : par l’intermédiaire des institutions financières (notamment les banques, qui octroient des crédits) ou directement sur les marchés de capitaux. - Les capacités et les besoins de financement.

- Les financements direct et indirect. CHAPITRE 3 : LES CIRCUITS DE FINANCEMENT

I) LES CAPACITES ET LES BESOINS DE FINANCEMENT

II) LES FINANCEMENTS DIRECTS ET INDIRECTS S38

DROIT / PARTIE 1 : LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE

THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE

1. Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?

(Durée indicative : 8 heures, cours et travaux dirigés)

1.1. Qu’est-ce que l’« entreprise » pour le droit aujourd’hui ? Le droit propose une approche de la notion d’ «entreprise» qui lui est propre.

La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l’ «entreprise» s’appliquent à toutes les formes d’activité économique. Cette notion est large et peut renvoyer à différents types d’organisations.

Simultanément, le terme « entreprise » n’est pas la référence pertinente dans d’autres textes de droit. Dans ce cas, ils font référence non pas à l’«entreprise», mais, par exemple, au commerçant, à l’artisan, à la société, à l’association. Des règles de droit différenciées s’appliquent ainsi aux divers statuts susceptibles d’être retenus pour exercer une activité économique.

En l’absence de définition d’origine légale, des critères distinctifs de l’ «entreprise» sont proposés par la jurisprudence, française et communautaire. Il s’agit principalement de la nature économique de l’activité exercée, de la présence d’une organisation propre et de l’affectation de moyens de production. - Les approches juridiques de l’«entreprise» : unité, diversité.

- Les critères juridiques de l’« entreprise ». CHAPITRE 1 : DEFINITION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

I) L’ABSENCE DE DÉFINITION LÉGALE DE L'ENTREPRISE

II) LA RECONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE PAR LE DROIT

S39

1.2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? Le droit, tant au niveau international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l’entreprise.

Mais l’exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux (entreprises, salariés, consommateurs…).

Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre ces libertés par des dispositions d’ordre public. - Liberté d’entreprendre.

- Liberté de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux.

- Liberté du commerce et de l’industrie.

- Ordre public de direction, ordre public de protection. CHAPITRE 2 : L'ENCADREMENT DE L'ENTREPRISE PAR LE DROIT

I) LES LIBERTES ECONOMIQUES

II) L'ENCADREMENT PAR LE DROIT DES LIBERTES ECONOMIQUES : L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE ET SOCIAL. S40

DROIT / PARTIE 2 : L'EXERCICE DU POUVOIR DANS L'ENTREPRISE

2. Comment est exercé

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