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Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM

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Par   •  4 Janvier 2013  •  1 363 Mots (6 Pages)  •  1 332 Vues

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PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE

1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise a causé un ralentissement de l’activité économique ce qui a baissé la capacité de production de nombreux constructeurs automobiles.

2. La demande en véhicules industriels a baissé de 38% en 2009 et de 25% en 2010. De nombreuses raisons sont à l’origine de ces ralentissements comme la diminution du montant de la prime à la casse et le durcissement des seuils de bonus-malus (les initiatives de l’Etat, comme la prime à la casse, n’ont pas été prises en compte pour les véhicules utilitaires et industriel car ce marché est moins important que le marché des véhicules destinés aux particuliers), mais l’une des autres raisons de ces ralentissements est le recul de l’activité des entreprises utilisatrice, qui ont alors réduit l’utilisation de leurs véhicules industriels et donc rallongé la durée de vie de ceux-ci.

3. La phrase « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts » signifie que la France n’est plus performante en matière de production automobile, il y a des freins qui ne permettent pas à la France de pouvoir concurrencer les pays les plus compétitifs dans ce domaine.

4. L’externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, qui justifie l’intervention de l’Etat est la pollution. Pour agir sur la pollution des véhicules automobiles circulant, l’Etat a mis en place une prime à la casse qui accorde une compensation financière lors de l’achat d’un véhicule neuf contre la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans. L’Etat a également mis en place un système de bonus-malus, taxe variant en fonction de l’émission de CO2 du véhicule.

5. Selon la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) dirigée par le ministère de l’Economie et des Finances Français, le taux de couverture, en 2007, du secteur automobile était de 102%, soit un taux d’ouverture d’environ 98%. La DGTPE indique également dans son rapport que le poids de la branche automobile dans le Produit Intérieur Brut Français est passé de 1% en 2004 à 0,6% en 2007, soit une baisse de 40% en trois ans. Ce rapport indique aussi que de plus en plus de pièces automobiles assemblées en France proviennent de l’étranger.

6. La commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial repose sur une théorie du libre-échange fondée sur une logique de spécialisation, qui est elle-même basée sur l’offre. La logique de spécialisation est composée d’au moins trois théories de l’échange qui sont la théorie de l’avantage absolu développée au XVIIIème siècle par Adam Smith qui indique qu’un pays se spécialise dans la production du produit qui présente le coût de production le plus bas, la théorie de l’avantage comparatif développée par David Ricardo au XIXème siècle qui considère qu’un pays se spécialise dans la production du produit dans lequel il est le moins mauvais et la théorie de la dotation en facteur de production avancée par Heckscher et Ohlin au début du XXème siècle qui considéraient qu’un pays se spécialisait dans les produits dont les matières premières sont en abondance sur le territoire, complétée au XXème siècle par Samuelson qui prend en compte la convergence mondiale des facteurs de production (travail et capital).

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

Premier Travail : La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel.

Selon le code du travail, lors de l’achat d’une société, le nouvel employeur est tenu de reprendre le personnel, selon l’article L1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par […] vente, […], tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » et il doit obligatoirement s’acquitter des « obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, » (Article L1224-2).

Deuxième

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