L'OMC
Étude de cas : L'OMC. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Héna Labidi • 30 Mars 2020 • Étude de cas • 1 394 Mots (6 Pages) • 537 Vues
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- Expliquez les principes de fonctionnement de l’OMC ?
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) offre un cadre pour les négociations multilatérales relatives au commerce mondial. L’OMC a pour objectif de promouvoir la bonne entente commerciale entre les nations. Les échanges doivent s’effectuer sans discrimination ni préférence, c’est-à-dire sans privilégier les relations entre un pays et un autre sur le fondement de la clarté et de la transparence des règles.
- Quels autres domaines que le commerce sont abordés dans les discussions de l’OMC ?
La transversalité des thèmes abordés par l’OMC est telle que l’organisation traite de l’environnement, des normes de travail, de la culture, de la propriété intellectuelle, du commerce de produits numériques dématérialisés, des échanges intrafirmes, des marchés agricoles et de la libéralisation des services qui recouvre un vaste domaine qui va de la banque au tourisme en passant par les services publics (santé, éducation).
- En quoi peut-on parler de gouvernance des échanges mondiaux ?
On parle ici de gouvernance des échanges mondiaux car l’OMC régit et organise les échanges entre les nations membres de l’organisation.
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Doc 1
- Comment sont déterminées les règles juridiques de l’OMC ?
Pour établir les règles du commerce mondial , l’OMC conserve les accords du GATT dont l’objectif a toujours été, depuis son origine en 1947, de promouvoir une bonne entente commerciale entre les nations. Au cœur de ce système, se trouvent les accords de l’OMC qui lient les états membres de cette organisation. Ces contrats ont été négociés et signés par ces puissances commerciales du monde et constituent les règles juridiques de base du commerce international.
- Quelles sont les conditions à respecter pour que ces règles soient efficaces ?
Pour qu’elles soient efficaces, ces règles doivent être transparentes et prévisibles car elles agissent directement sur les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics. Il est donc important que ces acteurs en soient informés et protégés.
Doc 2 et Doc 3
- Dans un tableau, indiquez par domaine (agriculture, services…) les objectifs de négociations fixés par Doha.
Domaines | Objectifs |
Agriculture |
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Services |
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Produits industriels |
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Mesures antidumpings et subventions |
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Accords commerciaux régionaux |
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Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) |
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Règlement des différends |
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Environnement |
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Négociation possible des questions de Singapour |
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- Quels sont les arguments développés dans le document 3 en faveur de l’aboutissement des négociations du cycle de Doha ?
Trois arguments principaux sont mis en avant dans le document 3 en faveur de l’aboutissement des négociations du cycle de Doha :
- La libéralisation réciproque des échanges que permettrait ces négociations, entraineraient la levée des obstacles entre les échanges mondiaux, qui représentent entre 250 et 620 millions de dollars par an. Ces coûts seraient donc supprimés et transformés en aide financière à destination des pays en développement qui ouvriront davantage leur marché.
- La suppression des obstacles aux exportations et l’ouverture des marchés stimuleront le commerce et la croissance, ce qui génèrera plus de stabilité et de prévisibilité à l’économie mondiale aidant ainsi à assainir le système financier mondial.
Doc 4 et 5
- Rappelez quel est le principe de la clause NPF.
La clause de la Nation la Plus Favorisée (clause NPF) impose au pays qui consent un avantage à l’un de ses partenaires commerciaux d’étendre cette mesure à tous ses partenaires. Cette clause se fonde sur le principe d’échanges établis sans discrimination ni préférence, sans privilégier les relations entre un pays et un autre, en se basant sur la clarté et la transparence des règles.
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