GATT Et OMC

La naissance du GATT :

1947 : 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination commerciale et favorisant la transparence. Provisoire dans un premier temps, le GATT n’a pas le statut d’organisation internationale. Il sera remplacé, en 1995, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève.

Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce.

128 pays étaient signataires du GATT en 1994

Le 1er janvier 1995, l'OMC a remplacé le GATT, qui existait depuis 1947, en tant qu'organisation chargée de superviser le système commercial multilatéral. Les pays qui avaient signé le GATT étaient officiellement appelés “parties contractantes au GATT”. Les pays qui ont signé les nouveaux Accords de l'OMC (qui englobent la version révisée du GATT, appelée GATT de 1994) sont officiellement devenus “Membres de l'OMC”.

On trouvera ci-après la liste des 128 pays qui étaient signataires du GATT à la fin de 1994, avec la date de signature. Cliquez ici pour obtenir la liste actualisée des Membres de l'OMC.

Qu'est-ce que l'OMC?

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

À qui appartient l’OMC?

L'OMC est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.

L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit à l’échelon des Ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus.

À cet égard, l’OMC est différente de certaines autres organisations internationales comme

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