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Commerce Et Investissements étrangers Directs (IED)

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Par   •  1 Février 2013  •  9 374 Mots (38 Pages)  •  503 Vues

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Commerce et investissements étrangers directs (IED)

INTRODUCTION

« La connaissance est en elle-même, puissance. » Cette citation de Francis Bacon pourrait très bien résumer l'un des problèmes du présent travail et, néanmois, peut servir de prémisse pour cette introduction.

À l'heure actuelle on s'apercevoit d'un cadre global des investissements que n'a rien de définit : en fait, la situation réelle c'est justement le contraire. On se retrouve dans une espèce de phase de transition juridique.

Le Droit International des Investissements est né de la nécessité de s'assurer une protection majeure aux investisseurs étrangers à l'époque de la vague des expropriation et nationalisations pendant les années 60 et 70, effectué par les pays anciennes colonies, sous l'argumentation de la préocupation de préserver une souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. Il va sans dire que la promotion des investissements étrangers est un corolaire immédiate de la securité que lui sera accordé. L'environnement actuel concernant le flux des investissements - contrairement à l'époque des expropriations et nationalisations des années 70 - est nettement favorable et, plus loin, les pays en développement adoptent même des politiques de incitation à ces mêmes investissements étrangers.

Il va sans dire que cette politique d'incitation dont ont une tendence à l'adopter les pays en développement a une explication très simple : les investissements étrangers, pricipalement sa modalité d'investissements étrangers directs (IED) ont une grande importance pour que ses pays puissent aboutir à leurs objectifs de croissance et progrès et puissent achever leurs politiques qui fomentent le développement.

Nonobstant, toute l'importance que demeure autour des investissements étrangers et notamment les investissements étrangers directs, le cadre juridique multilatéral mis en place actuellement ne possede pas des règle concises, uniques et définies que puissent leur mèner sur le bon chemin: on ne trouve guère des normes éparses et des tentatives de multilatéralisation qu'on échoué, tels son les cas de l'Organisation Mondiale du Commerce (l'OMC) et de l'Accord Multilatéral des Investissements (l'AMI), dont l'enceinet était l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l'OCDE.

Au sein de l'OMC, on trouve des réglementations éparses et séparés sur le thème des investissements, partagés et distribués dans l'accord TRIMs (ou MIC, les mesures qui touchent le commerce), le GATS (ou AGCS, l'accord général sur le commerce de services), l'accord TRIPs (ou, en français, ADPIC, accord sur les droits de propriété intelectuelle qui touchent le commerce) et l'ASMC. Il faut bien voir que la portée de ces accords est extrêmement restricte, limités aux seules mesures d'investissement qui touchent le commerce.

Cependant, le moment est très favorable pour l'instauration d'un cadre général de règles sur l'investissement. D'une partie, le numéro toujours croissant des BIT (les TBI, traités bilatéraux d'investissement) contractés entre les divers pays, mais davantage entre les pays du Nord et du Sud, tout en révelant une tendence mondiale actuelle du flux des investissements transfrontaliers. D'ailleurs, les règles et normes existantes et en vigueur à l'heure actuelle, bien même les tentatives de multilatéralisation que n'ont pas vu le jour, donnent une base pas du tout faible pour l'implementation d'un tel accord multilatéral.

Un cadre multilatéral envisagé : il y demeure toutefois la nécessité des s'observer les intérêts et besoins des pays en développement, tout en préservant ses droits souverains de règlementer l'admission des investisseurs étrangers dans leur territoire, pour qu'on puisse aboutir à avoir un cadre multilatéral des investissements qui fomente réellement l'évolution et le progès mondiaux.

Ces propositions observés, on peut faire de sorte que la citation de Francis Bacon, qui disait que la connassance est déjà une source de puissance, devienne celle de Victor Hugo, qui disait que « dans connaître, il y a naître » et de cette manière, les pays en développement qui detiennent les technologies le plus avancées puissent leur disseminer en les implementant au sein des pays en développement, tout en contribuant, ainsi, pour la naissance d'une nouvelle époque de progrès et développement globales.

Le présent travail est partagé en deux parties. La première vise a étudier les accords et traités concernants aux investissements mises en place et en vigueur à l'heure actuelle : elle est divisée en deux sous-parties, la première concernente aux accords existantes au sein de l'OMC, notamment le TRIMs comme un essai de libéraliser les investissements et le GATS comme un outil conçu aux investisseurs étrangers d'accès aux marchés.

La deuxième intentione analyser les possibilités de mise-en-place d'un cadre général d'un accord multilatéral concernant les investissements, tout en considérant le caractère inévitable que dans lequel cet accord se montre et tout en prennant compte des pays en développement : elle est divisée également en deux sous-parties, la première se bornant à vérifier le rapport existant entre le droit de souveraineté des pays d'accueil des investissements et les principes de non-discrimination, notamment le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée et la deuxième se limitant à analyser les problèmes et solutions que les investissements étrangers, surtout sa modalité des investissements étrangers directs, peuvent apporter aux balances de paiements des pays d'accueil, étant ces derniers, normalement, les pays en développement.

1. LE CADRE JURIDIQUE MISE À DISPOSITION DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.

Dans cette première partie du présent travail, on se propose à analyser, tout à la fois, les accords GATS et TRIMs et ses spécificités (I), tout en faisant un étude des rapports qu'ils ont rajouté à la question des investissements internationaux. Ensuite, on se bornera à étudier l'importante prémisse des questions liées à des pratiques de non-discrimination (II) au sein de l'OMC.

I. Le TRIMs et le GATS : le premier évoquant un essai de libéralisation des investissements et le deuxième comme un outil d'accès aux marchés.

Le sujet des investissements a été

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