Les Politiques sociales

Justine Bourquelot – 51809037                Politiques Sociales

Contrôle de connaissance – politiques sociales

Enseignante : Clara Deville

Vous répondrez de manière argumentée aux questions suivantes. Vos réponses doivent s’appuyer sur les éléments vus en cours et sur les textes étudiés tout au long de l’année. Il est attendu de vous que vous mobilisiez les concepts étudiés et que vous soyez capable de les situer dans les courants théoriques de la sociologie (n’oubliez pas de faire mention des auteurs). Vous devez présenter une réflexion construite, en organisant les arguments de manière logique et en les illustrant par des éléments empiriques (issus de faits d’actualité ou d’exemples tirés des textes lus).

Toutes les copies passeront par un logiciel anti-plagiat.

L’orthographe et la syntaxe sont notés sur 2 points.

1. Comment naît une politique sociale ? Expliquez les ressorts de la construction d’un problème public en vous appuyant sur l’exemple de votre choix.  (5 points)

La construction d’un problème public détermine les politiques sociales qui vont être mises en œuvre. Autrement dit, pour qu’il y ait politique sociale, il doit y avoir construction d’un problème public. Selon Virginie De Luca Barusse dans Premiers jalons d’une politique familiale ^[1]; quand on parle de problèmes publics, c’est qu’il y a des acteurs qui se mobilisent et qui revendiquent la mise en place de droits sociaux. Et c’est au gouvernement d’accepter ou non de prendre en compte ces revendications.

Nous allons prendre l’exemple de la mise en place des accidents du travail. Selon François Ewald dans L’État providence^[2] ; pour que l’État intervienne dans le domaine social, il a fallu qu’il se sente responsable ou du moins qu’il se sente considéré responsable d’un certain nombre de risques. C’est ce qu’il appelle l’étiologie de la responsabilité. C’est ce que nous appellerons la recherche des causes.

En 1898, nous sommes en pleine aire de l’industrialisation, les accidents du travail se multiplient. C’est là que le problème nait. Or, dans un premier temps les accidents du travail sont considérés comme étant de la responsabilité de l’ouvrier. C’est ce que François Ewald va appeler l’étiologie de l’individualité. Progressivement, les industries s’installent en ville ; le problème gagne en visibilité puisqu’on voit les travailleurs qui sont victimes d’accidents du travail. La conscientisation de ce problème se généralise et amène des individus extérieurs à recenser les travailleurs victimes d’accidents du travail. On se met à compter le nombre d’accidents du travail en construisant des outils de statistique publiques. C’est là que le problème devient un problème social.

Progressivement, les accidents du travail sont considérés comme des risques sociaux ; ce n’est plus uniquement la faute de l’ouvrier s’il se blesse mais aussi de l’industrie qui l’emploi et du modèle proposé. Un changement de mentalité s’opère. On va considérer que la société est responsable de ces accidents du travail. Cela amène un changement de régime de risque et finalement la première loi sociale va être promulguée en 1898. C’est l’étiologie de la collectivité.

Ainsi, pour comprendre l’origine de la loi de protection du travail de 1898 il faut donc s’intéresser à son historicité. Il aura fallu plusieurs étapes pour que la première loi sociale soit promulguée et que ce problème public soit construit. D’abord nait un problème qui se généralise à l’ensemble de la population et devient visible. Puis on commence à s’intéresser à ce problème, à dénombrer. Enfin, les mœurs changent et nait une politique sociale à partir d’un problème devenu public.

1. Selon Nicolas Belorgey, qu’est-ce que l’indicateur de « temps d’attente aux urgences » ? (4 points)

Nicolas Belorgey s’intéresse aux les réformes de l’action publiques plus particulièrement aux conséquences des réformes administratives. Il s’intéresse à plusieurs niveaux à la fois : l’échelle de la décision et l’échelle de la mise en œuvre. Cette étude à double niveau lui permet de mesurer la différence entre ce qui est prévu et ce qu’il se passe vraiment. Il fait état de ses résultats dans son ouvrage :  Réduire le temps d'attente et de passage aux urgences : une entreprise de « réforme » d'un service public et ses effets sociaux^[3].

Avec le New public management^[4], qui date environ des années 80, on observe deux processus conjoints. La construction de l’administration comme étant un problème public (logique de catégorisation) et l’identification du secteur privé comme étant la solution. Il y a beaucoup de choses dans le New public management qui se rapprochent des théories rationnelles du travail.

L’idée est donc de mettre en place cinq idées. Dans un premier temps de mettre une séparation entre les fonctions de stratégie et de contrôle et les fonctions opérationnelles. On retrouve notre première idée chez Taylor. Selon Taylor il faut mettre en place une séparation entre les fonctions de contrôle et de décision et le travail puisqu’on considère que ceux qui pratiquent ne réfléchissent pas et sont plus efficaces. Dans un deuxième temps, de changer les modes de rémunération. L’idée de Weber est de dire qu’il faut payer suffisamment les fonctionnaires pour qu’ils prennent des décisions en toute autonomie de manière impartiale sans qu’ils soient incités par le clientélisme. Cette technique de motivation va arriver dans le secteur public : par exemple, on a des agents de la CAF qui vont avoir une part de leur salaire variable en fonction de leurs résultats qui sont fixé sur les indicateurs de gestion. Dans un troisième temps, de casser les monopoles gouvernementaux en créant des agences autonomes ou semi-autonomes. C’est la mise en place de division horizontale : la décision ne doit plus être en situation de monopoles il faut fragmenter les bureaucrates en créant des unités administratives autonomes. L’idée est de casser le monopole de la décision pour qu’il y ait plus d’efficacité. Dans un quatrième temps, de recourir plus systématiquement aux mécanismes du marché et dans un dernier temps, de prendre en compte la satisfaction du client.

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