Le logement et l'habitat

LE LOGEMENT ET L’HABITAT

I. La situation

Depuis 30/40 ans amélioration des conditions de logements (lgt mieux isolés, + confortable.

Persistance du mal-logement (logement vacant, vétuste, surpeuplement)

Grosse majorité des français à vouloir accéder à la propriété

Un coût du logement en augmentation (loyer, electricité..)

II. Le logement un lieu identitaire

Le logement participe à l’identité sociale de celui qui l’habite et prouve son identité administrative.

Le logement est également un lieu identitaire affectif et de sécurité en effet il doit garantir la sécurité, le confort.

Il participe à la construction de l’identité mais aussi à la socialisation lorsque l’on reçoit des amis, et à l’intégration.

L’attente des ménages par rapport au logement a évolué on est passé d’1 lieu avec comme objectif 1er de protection à 1 lieu de vie de sociabilité et un lieu d’intimité.

Ils attendent aujourd’hui, confort, matériel et absence de nuisance(bruit)

III.élaboration et évolution de la politique du logement

A. Ministère du logement et habitat durable

Il dirige la politique du logement :

• En facilitant l’accès au logement
• Luttant contre l’insalubrité
• Facilitant l’accès à la propriété (crédit d’impôt, allocation accession.)

C’est un plan départemental sous la responsabilité de l’Etat mais c’est la DDCS qui gère ainsi que des associations tel que fondation Abbé Pierre

B. Evolution des politiques

L’intervention des pouvoirs publics en matière de logement s’est mise en place récemment, dans les années 1910/1920, les Habitations Bon marché (HBM) deviennent en 1951 HLM .

• L’hiver 1954 marque un tournant face à la crise et au manque de logement c’est en effet le début de construction d’immeubles autours des villes..

• 1977 : création de l’APL (alloc personnalisé au logement)

• 1990 : la loi Besson affirme le droit au logement et met en place le fond de solidarité logement(FSL) pour favoriser l’accès et le maintien ds le logement des populations les + fragilisées.

• 2000 : loi de solidarité et de renouvellement urbain(SRU) qui oblige certaines communes de construire d’avantage de logements sociaux .

• 2003 : création de l’ANRU (agence national de rénovation urbaine.

• 5mars 2007 : loi DALO (droit au logement opposable) avec cette loi le droit au logement est dit opposable c’est-à-dire que l’on considère que l’Etat a une obligation de résultat en ce qui concerne le logement. Il doit donc permettre à tous les citoyens d’accéder à un logement car tous disposent de voie de recours pour obtenir la mise en œuvre de ce droit.

L’Etat est garant de ce droit et doit faire héberger les personnes reconnues comme prioritaire, c’est le préfet du département qui est chargé sur son territoire de cette obligation.

LES BENEFICIAIRES DE CE DROITS OPPOSABLE :

• Personne dépourvue de logement
• Pers ayant fait une demande de logement
• Pers menacée d’expulsion
• Pers hébergé dans une structure ou logé temporairement
• Pers logé dans locaux insalubres
• Logement sur occupé

Pour pouvoir être reconnue prioritaire, la personne doit avoir fait des démarches personnels pour résoudre ses difficultés de logement ( au préalable avoir fait 1 demande de logement social).

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