Quelles sont les implications pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Introduction

Durant les 50 dernières années, le monde a connu une réelle et importante libéralisation des échanges. Les échanges marchands internationaux se sont fortement développés et multipliés avec le développement des transports aériens, maritimes, routiers et ferroviaires. Par conséquent, les échanges financiers se sont naturellement multipliés également. Parmi ces échanges financiers, les mouvements de capitaux illicites s'en sont donc trouvés facilités comme les autres. Blanchiment, noirciment d'argent s'en sont trouvés facilités à l'échelle mondiale.

On définit le blanchiment par le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Il constitue également le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le financement du terrorisme n'a pas de théâtre d'opération privilégiée. Toutes les régions du monde peuvent être concernées pourvu que les médias y soient présents afin d'assurer le retentissement. Le financement du terrorisme passe par un préalable : le noirciment d'argent. Le noirciment consiste à acheminer de l'argent licite ou illicite en un endroit donné du globle sans attirer l'attention. Cet argent va servir à financer l'action terroriste.

Dans ce contexte de globalisation économique et financière qui porte donc des risques importants, la lutte contre l'installation et contre le développement des circuits financiers de la criminalité est donc indispensable. Elle doit aussi être généralisée et évolutive. La troisième directive du 26/10/2005 trouve ici tout son sens.

Dans un premier temps, je vous propose de situer cette « troisième directive » dans l'organisation générale et évolutive du système de lutte pour bien en comprendre ses objectifs.

Dans un second temps, je vous propose d'aborder les conséquences concrètes pour les banques de l'application de cette « troisième directive ».

1 – Situation et objectifs de cette troisième directive

- L’ONU a lancé en 1988 la lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle est aujourd’hui essentiellement mobilisée contre le terrorisme. Elle établit et fait ratifier des conventions internationales. Pour faire suite aux évènements du 11 Septembre 2001, la résolution du 28 septembre 2001 a été adoptée avec pour objectif de développer la coopération internationale dans ce domaine.

- L'OCDE, à son niveau, a favorisé l'émergence du GAFI.

- Le GAFI a été créé en 1989. C'est une organisation intergouvernementale émanant du G7. Son action se base sur la publication de 40 recommandations qui ont pour but de servir de socle à tous les pays souhaitant mettre en place une législation anti-blanchiment. Ces 40 recommandations seront complétées plus tard par 9 autres plus spécifiques à la lutte contre le financement du terrorisme. Parmi ces recommandations, celle de créer d’une cellule de renseignement financier CFR. Ces CFR sont aujourd'hui de l'ordre de 100 ; ils forment le groupe EGMONT créé en 1995.

- Le TRACFIN ( CFR français) est la cellule de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers.

- Equivalent du GAFI : EURASIE, GABAOA

- L’UE a une vocation plutôt économique. Elle a cependant la même volonté de lutte contre le blanchiment. Elle assure donc à ce titre un rôle normatif auprès de ses membres par le biais de directives et de règlements. Je peux citer l'exemple du règlement du 27 décembre 2001 qui a institué le gel des avoirs.

- La dernière directive adoptée est celle du 26/10/2005 dite «troisième directive » sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle a pour but d’homogénéiser deux notions et établit de nouvelles règles :

o Le champ de la définition de l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme

o Le champ de l’opération déclarable aux CRF. Ainsi seront donc déclarables toutes les infractions graves soupçonnées par le banquier au travers des opérations qu'il traite.

o La 3ème directive établit également les nouvelles règles s'appliquant aux personnes politiquement exposées résidant dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers.

- En France, l'ordonnance du 30 janvier 2009 transpose la 3ème directive en droit français. Les principes sont les suivants :

o la connaissance obligatoire et actualisée des clients et des bénéficiaires effectifs

o la vigilance constante pendant toute la durée de la relation

o l'approche par les risques qui détermine le niveau de vigilance allégée, renforcée ou normale adaptée au profil de risque du client

o l'obligation de déclarer, en cas de soupçon, à la cellule TRACFIN dans le respect de la confidentialité

o l'obligation de déclaration étendue aux sommes et opérations qui peuvent provenir de toute infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à 1 an, incluant notamment certains cas de fraudes

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