La société DUVAL SA
Cours : La société DUVAL SA. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar MikaiaBilly • 12 Mai 2019 • Cours • 1 147 Mots (5 Pages) • 422 Vues
PARTIE 1 - IMPOT SUR LES REVENUS (10 POINTS)
La société DUVAL SA, une société industrielle de production de sucre siégeant au Rue RATSIMILAHO BESARETY- TANA 101 – BP 675 vous donne la liste des charges et des produits comptabilisés au cours de l’année 2011 pour des fins de déclaration de l’Impôt sur les revenues.
OPERATIONS | MONTANTS |
Achat de matières premières | 600 000 |
Achat de fournitures | 151 000 |
Achat consommables | 240 000 |
Eau et électricité | 134 000 |
Entretien en Réparation | 53 000 |
Honoraires | 17 000 |
Transport | 6 000 |
Impôts et taxes | 13 000 |
Charge de personnel | 234 200 |
Pénalités | 10 500 |
Dotation aux amortissements | 47 600 |
Produits des activités | 1 500 400 |
Produits financiers | 81 400 |
Rentrées sur créances amorties | 32 000 |
Les données sur les stocks sont les suivants :
Eléments de stocks | Stock initial | Stock final |
Matières Premières | 12 000 | 22 000 |
Produits finis | 78 000 | 50 000 |
Apres analyse des comptes vous avez pu noter que les opérations suivantes ne sont pas admises de manière définitive par le code général des impôts:
- 10% des achats de matières premières sans factures en bonne et due forme,
- 05 % des achats de fournitures effectués auprès de fournisseurs irréguliers vis-à-vis de l’administration
- 03 % des salaires non justifiés par des contrats de travail
- 100% des amendes fiscales et pénales
- 50% des produits financiers correspondant aux intérêts de la caisse d’Epargne de Madagascar
Les opérations non admises temporairement par le code général des impôts sont :
- 40% des dotations aux amortissements en raison de la différence entre le taux d’amortissement fiscal et taux d’amortissement comptable
- 15% des produits des activités en raison de la différence entre période de prise compte fiscal et prise en compte comptable
- 100 000 de charge d’entretiens en plus sont déduites par le FISC dans le résultat pour corriger une opération comptabilisée dans les immobilisations (rubrique agencement) par le comptable
- 20 000 de produits en plus sont rajoutés par le FISC dans le résultat pour constater les intérêts de retard liés à la rentrée de créance amortie (disposition figurant sur la facture de vente)
Par ailleurs, il est important de noter que le taux d’impôt sur le revenu de l’exercice 2011 est de 21 % et les données des années antérieures sont les suivantes
RUBRIQUES | 2009 | 2010 |
Bénéfice comptable | 900 000 | 750 000 |
Bénéfice fiscal | 2 100 000 | 1 050 000 |
Chiffre d’affaires | 3 000 000 | 2 500 000 |
Taux d’impôt | 25% | 20% |
Période de déclaration de l’IR | 30/04/2010 | 30/04/2011 |
TRAVAIL A FAIRE :
- Remplir la fiche de déclaration d’IR en annexe si la date de déclaration est le 30/04/2012, le NIF 007 895 896 et le Stat 123 456
- Procéder aux écritures comptables nécessaires
REPOBLIKAN’I MADAGAISKARA
MINISTERE DES FINANCES BORDEREAU DE VERSEMENT
ET DU BUDGET DE
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