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Le système de santé en France

TD : Le système de santé en France. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  4 Janvier 2018  •  TD  •  794 Mots (4 Pages)  •  529 Vues

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Le système de santé en France

I- Présentation de L’Assurance Maladie en France.

En France, l’assurance maladie est une des branches de la sécurité sociale. Dans son fonctionnement elle fait intervenir des organismes tel que des représentants des employeurs et des salariés. Elle se constitue de :

1- Le régime général, géré par l’assurance maladie. Ce régime assure environ 57 millions de personnes en France, soit 89% de la population. Elle assure une protection en cas de maternité, de maladie, d’accidents du travail, les invalidités ou même les décès. C’est elle qui finance presque 75% des dépenses de santé en effet grâce a elle, chaque assuré a environ récupéré prés de 1890€ par an.

2- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) qui couvre les exploitants et les salariés agricoles.

la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes avec les caisses départementales et pluridépartementales de la MSA. D’autre part, la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui est un organisme de droit privé.

3- le régime sociale des indépendants (RSI), géré en parallèle par l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), couvre les industriels, les commerçants, les professions libérales et les artisans. Le but du RSI est d’assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire d’environ 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendant. Aujourd’hui, le RSI est remis en cause par l’actuel gouvernement qui souhaite supprimer le RSI d’ici deux ans, actée pour le premier janvier 2018. Les indépendants ( artisans, commerçants, profession libérales, auto-entrepreneur…) seront rattachés progressivement au régime général pendant cette période transitoire de deux ans.

L’assurance maladie en France comprend aussi d’autres régimes dits « spéciaux » rassemblé ensemble au seins de l’Union Nationale des Régimes Spéciaux. En effet, elle rassemble des régimes tels que le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), régime de la SNCF (CPRPSNCF), régime de l’Assemblé Nationale ( FSSAN), régime des ministres… Macron veut aussi renforcer les régimes spéciaux, mais la tache se présente plus complexe car les syndicats très politisés de gauche et d’extreme gauche sont prés se mettre en grève pour défendre leur privilèges.

II- Financement.

Pour ce qui est de régime générale en 2009 on remarque que l’essentiels des recettes proviennent des cotisations sociales (48%), ainsi que de la contribution sociale généralisée (36%), le reste provient proviennent des différents prélèvements comme les taxes

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