E.S.A.T

Partie 1 : E.S.A.T.

E.S.A.T. signifie « établissement et service d’aide par le travail » après la loi du 11 février 2005 qui a renommé C.A.T « Centre d’Aide par le Travail ». Les différentes missions de cet organisme sont les suivants :

 -Proposer une activité professionnelle aux personnes handicapées 

         -Offrir un service médico-social et éducatif 

         - Favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.

L’E.S.A.T. des papillons blancs a ouvert en 1980, il constitue une réponse aux besoins de nombreuses personnes en situation de handicap. Ils accueillent des personnes qui ne peuvent pas travailler avec leur handicap dans un milieu professionnel commun, durablement ou partiellement dans le temps. Depuis la loi de 2005 un E.S.A.T est considéré comme un établissement médico-social et sont anciens nom, C.A.T est remplacer par E.S.A.T. Ils proposent aux personnes handicapés des activités à caractères professionnelles dans des secteurs tel que l’industrie (montage, câblage, conditionnement) et service (blanchisserie, espaces vert, restauration). Les handicapés qui par la suite de leur expérience en E.S.A.T peuvent, si les capacités sont présentes, quitter l’établissement et travailler dans un milieu ordinaire tel que les ateliers protégés renommé eux aussi par la loi 2005, entreprises adaptées.

Mais qu’est-ce qu’un E.S.A.T. ?

Lors de notre interview de Jacques Berthet, directeur général des papillons blancs, au siège social des papillons à Savigny lès Beaune, il nous avait répondu brièvement à la question en énonçant cela.

« Le principe d’un ESAT est d’accueillir les personnes en situation de handicap et vous avez une équipe d’encadrants qui vont organiser le travail, la production. L’objectif est de faire en sorte que la partie de production puisse générer des excédents parce qu’a un moment donné il faut réinvestir, nous sommes dans le même principe qu’une entreprise, on va chercher des marchés, on engage de la main d’œuvre, ici 90% de mon budget c’est de la main d’œuvre et on a de la matière première, on a des flux, on a des charges et puis en fonction de l’activité, du chiffre d’affaire on va pouvoir réinvestir dans des autres unités de production. Nous sommes dans une logique d’une entreprise. Il y a plus de 500 feuilles de paie par mois. »

Il constitue une réponse originale et adaptée aux besoins de nombre de personnes handicapées mentales. Cette réponse se manifeste par l’accueille d’handicapés dans cette établissement après que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, de travailler dans une entreprise ordinaire ou en Entreprise adaptée. Comme les Entreprises adaptées, les ESAT proposent leurs services notamment aux employeurs, ils ont l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.

Comment les travailleurs handicapés sont-ils reconnus au niveau juridique ?

La mesure d’orientation par la CDAPH énoncé précédemment repose sur la mesure de leur capacité de travail. Cette dernière doit être inferieur sauf exception au tiers de la capacité de travail d’une personne valide. Même avec une faible capacité de travail la CDAPH, considère que leur aptitude potentielle à travailler est suffisante pour travailler en E.S.A.T. Les personnes handicapées doivent avoir au minimum 20ans, ou exceptionnellement 16ans pour être accepté dans l’établissement. Une fois que l’ouvrier handicapé est embauché en ESAT il part en formation à Dijon où il y a une école spécialisé pour former toutes ces personnes. Lors de leur admission dans l’établissement les travailleurs handicapés deviennent, usagers d’un établissement ou service médico-social, ils ne sont pas considérés comme salariés.

Chaque travailleur handicapé en E.S.A.T. a droit à une rémunération garantie, elle est fixée en fonction de l’activité à plein temps, 35H par semaine ou à temps partielle, ils sont rémunérés avec les mêmes grille que pour un travailleur d’un milieu ordinaire, aucune distinction n’est faite ce qui renforce encore plus le sentiment d’appartenance au monde du travail. La rémunération est proportionnelle au temps de travail et diverge selon la qualification et la convention viticole. Elle peut augmenter grâce à une prime d’intéressement versé avec l’excédent d’exploitation qui peut être versé chaque année aux travailleurs. La rémunération ne constitue pas la seule source de revenu pour les travailleurs elle est quasiment toujours cumulées avec l’allocation aux adultes handicapés. Le travailleur handicapé bénéficie également de congés payés, d’absences pour maladies ou raison familiale ou bien encore pour des congés liés à la maternité et l’éducation des enfants.

Une des branches de l’E.S.A.T. : la société viticole

La société de l’association met en valeur l’handicapé dans son travail. Dans la société la Valeur Ajoutée est faible c’est le volume qui apporte. Le domaine viticole des papillons blancs possède deux types de vignes, vignes hautes et vignes basses sur différent plateaux souvent en hautes-côtes. La société viticole fait 29j de vendanges, il envoie la récolte au domaine Boisset pour la transformation du raisin en crémant.

« Dans le cas de la société viticole, on l’a créé pour faire une démonstration économique que les personnes en situation de handicap sont tout à fait capable d’être rentable et ce qui me permet chaque année de reverser aux salariés et non aux dirigeants une partie de l’excédent. » Jacques Berthet nous explique ici que les personnes handicapées peuvent tout à fait être considérés comme des travailleurs lambda et généré de l’argent, de la valeur ajoutée à leur production. Il nous dit aussi que les travailleurs handicapés travaillent pour eux, les dirigeant ne perçoivent pas de revenu de cette activité. Ce qui en ressort c’est que la société adaptée génère des profits et non l’association.

« Sur l’entreprise viticole on a 2 métiers on a le viticulteur et on fait un peu de travail de cave mais on fait aussi du travail d’espace vert qui rejoins quelque par la viticulture parce qu’il faut entretenir les vignes. Pour tenir 29 jours de vendanges, il faut faire des relais. Dans les moments des vendanges, on laisse une petite équipe d’espace vert pour les autres travaux mais sinon on envoie les autres faire les relais et renforcer les équipes présentes, c’est une entreprise adaptée. Par ailleurs nous avons l’ESAT qui était le CAT auparavant ou l’on fait aussi de la vigne, on travaille pour le compte des hospices de Dijon donc du CHU de Dijon qui exploite 17 hectares de vignes et là il y a 17 personnes à l’année qui travaille sur cette vigne jusqu’aux vendanges incluses. » M. Berthet explique ici le fonctionnement de l’entreprise adaptée, sa polyvalence et son adaptation dans les périodes de forte activités comme les vendanges qui concentre le plus clair du temps de l’entreprise. M. Berthet nous a dit que son carnet de commande pour les vendanges de 2018 était déjà plein.

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