La Vie De Delphine

Conseil de l’Europe

Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 États de l’Europe dont la Turquie depuis

1949.

Conseil européen

Réunion des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne pour orienter la politique

communautaire.

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Juridiction créée par la Convention européenne des droits de l’homme composée d’un juge par État partie à la

convention. Elle assure, après épuisement des voies de recours nationales (appel et pourvoi en cassation en France)

le respect, par les États parties, des obligations résultant de la Convention. Son siège est à Strasbourg. Les particuliers

peuvent la saisir (= le recours individuel).

Cour de justice des communautés européennes

Juridiction qui assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités à l’origine de

l’Union européenne. Son siège est à Luxembourg.

Convention européenne des droits de l’homme

Traité signé en 1950 par lequel les États membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter les libertés et les

droits fondamentaux de l’homme.Conseil de l’Europe

Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 États de l’Europe dont la Turquie depuis

1949.

Conseil européen

Réunion des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne pour orienter la politique

communautaire.

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Juridiction créée par la Convention européenne des droits de l’homme composée d’un juge par État partie à la

convention. Elle assure, après épuisement des voies de recours nationales (appel et pourvoi en cassation en France)

le respect, par les États parties, des obligations résultant de la Convention. Son siège est à Strasbourg. Les particuliers

peuvent la saisir (= le recours individuel).

Cour de justice des communautés européennes

Juridiction qui assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités à l’origine de

l’Union européenne. Son siège est à Luxembourg.

Convention européenne des droits de l’homme

Traité signé en 1950 par lequel les États membres du Conseil de l’Europe se sont

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