La Responsabilité Du Président

Titre : La responsabilité du président de la république

« Ce qui n’assume aucune responsabilité politique et décrète que le pouvoir ne sert à rien ne peuvent assurer une fonction politique » La fonction de président est importante, On dit que le président est la clé de voute des institutions (MD) avec un rôle central et arbitraire. La responsabilité du président s’incarne de façon pénale et se fait lorsqu’il a commis un acte délictuel lors de sa fonction, Il faut attendre le Général de gaulle et la Ve république pour avoir une certaine responsabilité, lors des référendums par exemple, ou lors des législatives si la nation lui élise une majorité ce qui montre qu’ils sont d’accord avec sa politique. La fonction de président inclue-t-elle une responsabilité ?

I. Le statut particulier du président, irresponsable

Le président a une immunité spéciale dût à sa fonction, il n’a pas à répondre de ses actes (non détachable à sa fonction) et tous ses agissement en tant que président ne sont pas remis en cause mais il peut intenter en justice (Avec Sarkozy) Selon la constitution qui a établi ce principe, on le voit à l’article 67 de la constitution de 1958 « Le président de la république n’est responsable des acte accomplis e cette qualité, sous réserves des dispositions des articles 53-2 et 68 … » De ce fait cet article énonce l’irresponsabilité du président pour tous les actes accomplis sous son mandat, il ne peut pas être témoin. On attend 1 mois après l’arrêt de ses fonctions pour qu’il reprenne cette responsabilité civile. Il ne peut pas aller devant les juridictions normales en tant que président, l’ancien président N.S voulait se porter civil devant l’affaire Clear Stream mais il ne pût pas. Il peut être présenté que devant des juridictions extraordinaires, comme la cour internationale.

II. L’exception à ce principe d’irresponsabilité

Au cours de son mandat le président est responsable en cas de crime de guerre ou de crime contre l’humanité (53 alinéa 2), le président peut donc aller devant la cour pénale et ce qui est fait référence dans cet article c’est le crime d’un président Serbe. L’article 68 aussi relatif à la destitution du président par la haute cour (chaque chambre doit être d’accord à la majorité de 2/3). La jurisprudence souligne ce principe et dans un arrêt du conseil constitutionnel le 22 janvier 1999, le président devient un justiciable devant la haute cour en cas de haute trahison. Il y a les actes qui ne sont en rapport avec sa fonction de président, c’est la haute cour qui le juge pour toutes les poursuites. La cour de cassation est d’accord pour le premier cas mais pas pour le deuxième, elle dit que pour protéger sa fonction importante il ne peut pas être mis en examen ou même être témoin, il ne peut pas comparaitre dans des mesures ayant un rapport avec des procédures pénales.

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