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Dissertation Droit Administratif : L'évolution De La Responsabilité Administrative

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Par   •  19 Novembre 2014  •  1 511 Mots (7 Pages)  •  4 382 Vues

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« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1382 du code civil.

Avant de s’interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l’origine des difficultés posées par ce principe.

D’une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu’il renvoie à des domaines très différents, que ce soit en philosophie, dans le langage courant ou dans le droit. Au sein même du droit, la responsabilité peut s’entendre de manières très différentes. Elle peut être « pénale », « gouvernementale », ou encore « du fait des choses ». Le seul point commun entre toutes ces définitions reste donc, selon Jean Pierre Dubois, l’idée qu’ « une personne doit répondre des conséquences d’une action ».

Or, les conséquences juridiques elles mêmes sont très variables, puisqu’elles peuvent relever de la réparation aussi bien que de la sanction.

Les difficultés inhérentes à toute définition de la responsabilité se retrouvent dans le droit privé, mais sont encore plus importantes lorsqu’il s’agit de l’administration. En effet, il parait ardu d’engager la responsabilité de l’Etat, ce qui revient finalement à une auto-limitation de la puissance publique. D’où l’absence de code lié à la responsabilité administrative, qui s’est entièrement bâtie à travers les arrêts successifs du Conseil d’Etat.

On peut donc se demander comment est né ce principe de responsabilité administrative et comment il s’est adapté aux exigences de la démocratie et de l’Etat de droit.

Dans un premier temps, nous nous pencherons donc sur l'apparition du principe de la responsabilité administrative ( I ),principe qui au fil du temps, s'est montré de plus en étendu. ( II )

I. L'apparition du principe de la responsabilité administrative

L'Etat a très longtemps profité d'une règle d'irresponsabilité ( A ), jusqu'en 1873, date à laquelle prendra naissance le principe de la responsabilité de l'Etat. ( B )

A. L'état longtemps irresponsable

Pendant longtemps, la règle de l'irresponsabilité de l'Etat s'exprimait par un adage ancien : " Le roi ne peut mal faire ". Ce principe, qui apparaissait comme un corollaire de la souveraineté, fut maintenu après la Révolution. Puis, tout au long du XIX siècle, ce principe d'irresponsabilité s'st vu peu à peu remplacé par un système de responsabilité partielle et atténuée qui est apparu tout d'abord dans les dommages causées par les travaux ou les ouvrages publics sur la base d'une loi de l'an VIII.

A cette époque, la possibilité d'obtenir réparation des dommages n'était ouverte que par le recours gracieux, c'est à dire l'appel à la bonne volonté des dirigeants.

Puis, en se rapprochant de la fin du XIXème siècle, un énorme bouleversement va avoir lieu en matière de responsabilité administrative.

B. L'arrêt Blanco : la naissance du principe de responsabilité de l'Etat.

C'est à la fin du XIXème siècle que le principe de la responsabilité de l'état a trouvé son fondement. C'est dans l'arrêt Blanco, rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1973, qu'est consacré l'autonomie du droit administratif de la responsabilité : " La responsabilité qui peut incomber à l'Etat [...] ne peut être régie que par les principes qui sont établis dans le code civil [...] ; cette responsabilité n'est ni générale ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés. "

Elevé par la suite au rand de grand arrêt de principe en matière de service public, considéré comme la pierre angulaire du droit administratif tout entier, cet arrêt a eu une influence immédiate en matière de responsabilité. sur son fondement s'est développé toute une jurisprudence qui fait que, de nos jours, la responsabilité de l'administration est souvent plus grande que celle des particuliers, notamment à la suite de l'extension de la responsabilité pour risque.

Après cette décision, le système de responsabilité de l'Etat va se renforcer, en plaçant au centre de ses préoccupations la juste indemnisation des victimes. Il s'étend jusqu'aux activités de plus grande souveraineté de l'Etat, comme les activités de police, l'activité législative ou encore les traités internationaux.

L'autonomie de principe de la responsabilité de la puissance publique posée par l'arrêt Blanco ne signifie pas que ce régime n'a rien de commun avec celui de la responsabilité en droit privé. Les mêmes questions restent fondamentales, ainsi on se demande que ce soit pour la responsabilité administrative ou la responsabilité en droit privé, à quelles conditions et selon quelles modalités un dommage doit être réparé.

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