Note sur la notion d'Etat

Fiche TD 1 et 2 :

Hobbes ( 17s ):  Le souverain est donc maitre absolu de la loi et c'est dans la loi que le souverain fixe le juste et l'injuste. Cela signifie que Hobbes théorise un total positivisme juridique, le Droit n'existe que par l'Etat. C'est un positivisme qui exclue toute autre norme.

Vie : il nait en Angleterre puis fuit son pays pour la France car le contexte politique était en crise. Les parlementaires soulevé de plus en plus le monarque.

Machiavel : ( 16s ) Né à Florence, Machiavel fait des études de droit puis exerce des fonctions politiques importantes à une époque trouble. L’Italie est la proie d’invasions étrangères qui la pillent et la rendent instable ; le pays repose en effet sur de petits états divisés et instables.

En réaction contre cette instabilité, Machiavel souhaiterait unifier l’Italie afin de recouvrer la paix et la force du pays.

Jean bodin :

Etat : forme d’organisation politique la plus répandue formé de trois éléments :

        un territoire déterminé et délimité par des frontière qui est le support physique de l’exercice du pv publique en vertu du principe de territorialité,

        Une population identifié, un groupe de personne vivant sur un territoire a un moment donné et sur lequel l’autorité étatique s’exerce.

        Enfin une autorité politique et juridique souveraine, une personne morale qui est le support du pouvoir politique et des instituions.

La souverainté : car de malberg dégagent deux éléments de définitions de la souveraineté :

→  élément formel : un pouvoir de droit absolu

→  élément matériel : l’ensemble des pouvoirs compris dans le puisante étatique

• Souveraineté territoriale →  principe de territorialité

• Souveraineté de la pollution / démocratique  →  elle implique la garanti de la représentation du peuple par les représentants élu de la nation. Art 3

Constitution :

→  critère matériel : un ensemble de règles qui se rapporte a l’organisation et a l’exercice des pv publiques et au droits et libertés garantie au citoyens. Cette organisation des pv publique est organisé par la séparation des pv ( Montesquieu ).

→  critère formel : son mode d’adoption et de révision , dans la vie d’une constitution i y a deux moment sa création et sa révision. ART 89

• constitution rigide et souple a devellgopé.

Fiche 2 :

Le principe de l’unité dans le pays unitaire comme la France se traduit sous plusieurs aspect Art 1 constitution :

• L’indivisibilité de la souverainté : il existe qu’une seul source de souverainté. Seul l’e est capable de produire des normes juridiques et de conclure des traités ou des accords internationaux.

• L’ind du terr : le territoire de l’e unitaire est par principe intangible donc il le droit qui est adopté par le pouvoir central s’applique de manière identique sur tous le territoire.

• l’ind du peuple : il n’y a qu’un seul peuple disposant d’une seul nationalité. Le droit adopté par le pv centrale s’applique a tous les citoyens dans les memes termes. L’e unitaire ne reconnaît pas du point de vue constitutionnel les minorités ayant des revendications nationale. ( décision rendu par le CConst 9 mai 1991 « statut de la corse » ) ce statut peut être nuancé, le régime des collectivité d’outre mer en est un exemple.

L’organisation des pouvoirs publique de l’e unitaire centralisé:

La déconcentration administrative est une technique d’atténuation de la centralisation administrative visant a mettre en place des agents du pv central dans une échelle locale. Cela permet de créer des relais territoriaux a l’adm centrale. Les fonctionnaire locaux sont désigné par le gouvernement ils agissent au nom de l’e centrale. Le pv centrale détermine les domaines dans lesquels le pv des fonctionnaire s’applique. Cette autorité n’a pas de personnalité juridique particulière.

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