LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Service Publique et Civique

758 Politique et International dissertations gratuites 421 - 435

  • Le droit civil

    Le droit civil

    INTODUCTION GENERALE L’être humain dit-on est un être social et sociable. Cela signifie que seule la société apparaît comme son cadre de réalisation et que l’existence humaine n’a de sens qu’au sein d’une société humaine. Mais la cohabitation social ne peut se faire que lorsque les rapports entre d’une part

    10 748 Mots / 43 Pages
  • Le Droit Communautaire

    Le Droit Communautaire

    Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources écrites sont constituées par le droit communautaire originaire ou primaire (tous les traités européens), le droit dérivé (les règlements, directives et décisions) et le droit conventionnel (les conventions). Les sources non

    215 Mots / 1 Pages
  • Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches

    Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches

    La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation:

    2 595 Mots / 11 Pages
  • Le Droit Doit Il Etre Juste

    Le Droit Doit Il Etre Juste

    Dissertation de droit privé. Le droit doit-il être juste ? Introduction : Définition du droit et de justice. Etymologiquement ce mot a pour sens de rendre l'homme droit et de le pousser a avoir un comportement lui permettant de vivre en société. Le droit peut ne pas etre juste ( dictature )

    931 Mots / 4 Pages
  • Le Droit International Economique

    Le Droit International Economique

    DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE I N T R O D U C T I O N Le droit international économique est une discipline apparue dans les années 1970 qui s’attache à réglementer la production des richesses et l’échange international des biens et services. Ce droit ressemble au droit international général mais

    1 592 Mots / 7 Pages
  • Le droit pénal

    Le droit pénal

    DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridique, car d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout simplement un comportement antisocial, qu’il soit ou non sanctionné. L’infraction est donc au cœur du droit pénal. L’objet de son étude

    9 658 Mots / 39 Pages
  • Le Droit Subjectif

    Le Droit Subjectif

    Droit subjectif Définition du droit subjectif Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au

    338 Mots / 2 Pages
  • Le fascisme

    Le fascisme

    fascisme Le fascisme est une idéologie d'origine Italienne apparue en mars 1919. Le terme vient du mot fiascio emblème de l'autorité Romaine repris vers 1919 par les milices squadristes de Mussolini, qui avaient initialement groupé des anciens combattants déçus et épris d'ordre. Mais c'est surtout la pauvreté après la Grande

    1 217 Mots / 5 Pages
  • Le gouvernement dispose de l'administration

    Le gouvernement dispose de l'administration

    INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Extrait art 20 : « le gouvernement dispose de l'administration » L’administration est au service du devoir politique. Elle suit les institutions et les décisions du gouvernement. Elle est logique (necessaire) car elle correspond à une

    11 523 Mots / 47 Pages
  • Le Juge Administratif Et Les Ordonnance

    Le Juge Administratif Et Les Ordonnance

    Le juge administratif et les ordonnances S’il appartient aux chambres d’exercer le pouvoir législatif, on a pris l’habitude depuis un siècle de confier partiellement ce rôle à l’exécutif en étendant son domaine d’action. Il s’était agi, dans un contexte difficile, juste après la première guerre mondiale, de voter des lois

    3 650 Mots / 15 Pages
  • Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels

    Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels

    Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation) Panorama de la jurisprudence récente de la chambre criminelle au regard des lois du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 Article 66 de la Constitution du

    3 741 Mots / 15 Pages
  • Le législateur Sous La Ve République

    Le législateur Sous La Ve République

    Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto

    2 271 Mots / 10 Pages
  • Le Lobbing

    Le Lobbing

    Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, nouvelles technologies..., autant de grands champs de bataille dans lesquels sont engagés, pour certains depuis longtemps, de grands opérateurs étrangers et non des moindres: Veolia, Suez, Bouygues, Pfizer, Procter & Gamble, Telefonica, TecMed... Tous les grands ont pris

    467 Mots / 2 Pages
  • Le Logement En France

    Le Logement En France

    Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens matériels, humain, financiers et juridiques consacrés au maintien ou à l’accès au logement des personnes en difficultés. II/ HISTORIQUE ET LOIS : • 1954 : Appel de l’Abbé Pierre en faveur des

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Le Maire de Santa Lucia

    Le Maire de Santa Lucia

    Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui constitue le courant de sa politique conduit directement aux éléments les reliant avec les responsables politiques, les agents, les intéressés et les particuliers. Bien que,

    2 782 Mots / 12 Pages
Recherche
Recherche avancée