Shema Demande D'asile

OFPRA – CNDA PREFECTURE

PROCEDURE ASILE ADMISSION AU SEJOUR

Procédure NORMALE

Procédure prioritaire

Procédure commune CNDA

Procédure DUBLIN

Admission au séjour

APS de 1 mois

PREFECTUREAccès au séjour

Non admission au séjour

Règlement

Dublin

OFPRA Saisine sous 21 jours

Enregistrement de la demande

Récépissé

3 mois renouvelable

Décision

Accord : Réfugié ou Protection subsidiaire

Carte résident 10 ans (réfugié) Carte séjour temporaire 1 an

Rejet

Retour OFFII

OQTF / APRF

CNDA

Recours sous1MOIS

Reçu du Recours

Récépissé

3 mois renouvelable

Décision

Réfugié ou

PS

Carte résident 10 ans (réfugié) CST de 1an pour PS

Rejet

Retour

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