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Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?

Mémoires Gratuits : Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?. Recherche parmi 254 000+ dissertations

Par   •  3 Juin 2013  •  1 059 Mots (5 Pages)  •  917 Vues

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Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes.

Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Pour être élu, la majorité absolue des suffrages exprimés (soit 50 % plus une voix) est nécessaire. Si cette majorité n’est obtenue par aucun candidat à l’issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles), il y a ballottage et il est procédé à un second tour. Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice.

Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a adopté une révision constitutionnelle fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel qui est renouvelable. Jusqu’à cette date, la durée du mandat présidentiel était traditionnellement de sept ans renouvelable. Cette règle remontait à la IIIe République et avait été reprise sous la Ve République, alors que le chef de l’exécutif y détient des pouvoirs bien plus considérables. Un premier projet de réduction du mandat n’avait pu aboutir en 1973. Le quinquennat rapproche, quant à la durée du mandat, la France des autres grandes démocraties. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité « à deux mandats consécutifs » l’exercice de la fonction présidentielle.

Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?

Du Président arbitre…

La Ve République est fondée en 1958.

Trois ans et demi après le début de la guerre d’Algérie, le 1er novembre 1954, la IVe République s’effondre et provoque le retour aux affaires de Charles de Gaulle, écarté du pouvoir en 1946. Sitôt nommé « président du Conseil » (c’est-à-dire chef du gouvernement), celui-ci met en chantier une nouvelle constitution, qui sera approuvée par référendum en septembre et promulguée le 4 octobre. Une nouvelle ère commence. La IIIe et la IVe République étaient de véritables régimes parlementaires : « le gouvernement rend compte au Parlement comme l’esclave à son maître », disait Pierre Mendès France, président du Conseil en 1955 et grande figure de la IVe République.

Avec la Ve République, tout change. Pour Charles de Gaulle, il s’agit avant tout de mettre fin au « régime des partis » et de rétablir l’autorité du pouvoir exécutif pour, in fine, rétablir l’autorité de l’État, qu’il estime gravement affaiblie. Le chef du gouvernement ne procède plus du Parlement. Alors qu’il était « investi » par l’Assemblée nationale sous la IVe République, il est désormais « nommé » par le président de la République. Certes, le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée, mais une motion de censure ne peut désormais être adoptée qu’à la majorité absolue des députés. La nouvelle constitution entend ainsi tout à la fois encadrer strictement la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée

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